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8 résultats pour « Fraga »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

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EXTRAIT

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01607_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

La SARL Frager ne peut sérieusement imputer ses manquements à des erreurs de saisie.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03526_20241024

Admin. Appel

24 octobre 2024

24 octobre 2024

antérieurement à la création de la SASU Alpha ; ces travaux ayant été payés sur le compte professionnel de son entreprise individuelle, la SASU Alpha ne disposait ainsi d'aucune créance sur la société Framax

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY02836_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

janvier, entre 17h54 et 18h21, période où est comptabilisé le passage de 195 véhicules, depuis la cuisine de l'habitation, fenêtres fermées, outre les " bruits du trafic dans la rue ", deux bruits " de fracas

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_20VE02121_20230622

Admin. Appel

22 juin 2023

22 juin 2023

Camenen, -les conclusions de Mme Sauvageot, rapporteure publique, -les observations de Me Le Douarin, substituant Me Margaroli, pour la commune d'Etampes et celles de Me Bogaert-Lenne, substituant Me Fragues

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_24PA02864_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

- et les observations de Me Fraga, représentant M. B....    Considérant ce qui suit :   1. M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA00800_20250313

Admin. Appel

13 mars 2025

13 mars 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vrignon-Villalba, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fraga, substituant Me

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01192_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

21 avril 2026

La Fragnée, la SCEA Les Cabanes, M. W... L..., entrepreneur individuel, AC... du Buisson Salomon, AC... du Vieux Chêne, la SCEA O... et AC...

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24TL00707_20260407

Admin. Appel

7 avril 2026

7 avril 2026

A... a interpelé avec agressivité ..., concernant la nécessité d’assurer un accueil au sein de l’antenne, avant de jeter à terre avec fracas un kakemono placé dans l’entrée des locaux de l’antenne de Perpignan

Source officielle