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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La région Ile-de-France a demandé au tribunal administratif de Melun de condamner solidairement les sociétés Fayat (Bec Construction), Frédéric
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04092_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, d'enjoindre au président du centre de prononcer sa promotion à ce grade ou sinon
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX04094_20221005
5 octobre 2022
5 octobre 2022
centre communal d'action sociale (CCAS) d'Angoulême portant refus d'avancement au grade d'assistant socio-éducatif principal, d'enjoindre au président du centre de prononcer sa promotion à ce grade ou sinon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02704_20240513
13 mai 2024
13 mai 2024
Frédéric Faïck a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02336_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
Frédéric Faïck ayant été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
capitalisés au taux légal ; 7°) de donner acte de son désistement d'instance à l'encontre des sociétés Socas, Pierre au Carré, Quadri Ingénierie, Segard, Dekra, Bechu Colas tuyauterie industrielle et Simon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03076_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
Frédéric Faïck. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01897_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 18 juillet 2023, la société Cosco Shipping Lines Co., représentée par la SCP Villeneau Rohart Simon et associés, agissant par Me Simon, conclut au rejet de la requête.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX02998_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
tribunal administratif de Bordeaux du 5 octobre 2023 ; 2°) d'annuler la décision du préfet de la Gironde du 15 mai 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Gironde de lui délivrer une carte de résident, sinon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04649_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
délivrer un titre de séjour portant la mention " vie privée et familiale " sous astreinte de 150 euros par jour de retard à compter du délai d'un mois suivant la notification de l'arrêt à intervenir ; sinon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02257_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
du 23 juillet 2024 ; 2°) d’annuler l’arrêté préfectoral du 20 octobre 2023 ; 3°) d’enjoindre au préfet de la Haute-Garonne lui délivrer un titre de séjour portant la mention « étudiant », ou sinon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02038_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Toulouse du 28 juin 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 12 mars 2024 ; 3°) d'enjoindre au préfet de la Haute-Garonne lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", ou sinon
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02301_20250108
8 janvier 2025
8 janvier 2025
Montpellier du 26 mars 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 26 octobre 2023 ; 3°) d'enjoindre au préfet de l'Hérault lui délivrer un titre de séjour portant la mention " étudiant ", ou sinon
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00064_20230119
19 janvier 2023
19 janvier 2023
A B, représenté par Me Lab Simon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 11 décembre 2020 par laquelle la ministre de la transition écologique a prononcé
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00877_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
territoire de la commune de Mailhac-sur-Benaize ; 2°) de lui délivrer l'autorisation sollicitée ; 3°) à titre subsidiaire, d'enjoindre à l'administration de lui délivrer l'autorisation sollicitée ou sinon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02339_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Orange a refusé de reconnaître l'imputabilité au service de sa mise à la retraite pour invalidité et d'enjoindre à la société Orange de la placer en retraite pour invalidité imputable au service, ou sinon
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02103_20220704
4 juillet 2022
4 juillet 2022
le contrat conclu entre le centre hospitalier universitaire de Martinique et la société Clean Building, au titre du lot n° 2 du marché de mise en propreté et de bionettoyage des bâtiments du centre, sinon
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04244_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Bouët pour la société Les Deux Arbres en présence de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02297_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Frédéric Faïck, - les conclusions de M. Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Monney, représentant la collectivité territoriale de Guyane.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX01017_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Par un mémoire en intervention, enregistré le 8 novembre 2021, l'Association de sauvegarde du site d'Arcachon, représentée par Me Simon, conclut à l'annulation des jugements du tribunal administratif de
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