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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01571_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Cette demande a été rejetée par la commune de Fouras par une décision du 1er février 2021. 2.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01842_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
DECIDE : Article 1er : La requête de l’association des propriétaires riverains du littoral de Fouras (APRLF) est rejetée.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01775_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
C..., - et les observations de Me Porchet, représentant la commune de Fouras les Bains. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24BX01814_20251030
30 octobre 2025
30 octobre 2025
Par délibération du 2 décembre 2021, le conseil municipal de Fouras-les-Bains a approuvé la révision du plan local d’urbanisme (PLU) de la commune.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT03681_20240719
19 juillet 2024
19 juillet 2024
et d'une expérience en adéquation avec le poste sur lequel il a été retenu ; il a effectué un stage de plusieurs mois au sein du département " réception " et " guest service " au sein du campement Fouta
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE01871_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Mme A épouse B, ressortissante algérienne née le 22 février 1970 à Fouka, qui déclare être entrée en France le 25 septembre 2015, a sollicité le 30 mai 2018 son admission au séjour au titre des stipulations
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04807_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
En premier lieu, il résulte de l'instruction que l'ensemble immobilier acquis sans droit à déduction de la TVA par la société Jeanne d'Arc le 8 avril 2016 sur le territoire de la commune de Fouras était
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE01018_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
Mme C épouse A, ressortissante algérienne née le 21 octobre 1985 à Fouka (Algérie), qui est entrée en France le 19 décembre 2015, a sollicité le 13 avril 2021 la délivrance d'un certificat de résidence
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY04321_20221123
23 novembre 2022
23 novembre 2022
Par mémoire enregistré le 1er septembre 2022, la société La Poste, représentée par la SCP Foussad - Froger, porte à 2 500 euros le montant de sa demande au titre de l'article L. 761-1 du code de justice
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03311_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
de la durée de son séjour en France depuis le mois de mars 2016 et fait valoir qu'il exerce une activité salariée, sous contrat à durée indéterminée, en qualité d'électricien auprès de la société " Fouta
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01869_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commune de Puy-du-Lac, se situe à proximité de grandes entités écologiques formant un grand complexe fonctionnel, la vallée et estuaire de la Charente et son affluent principal, la Seugne, l'Anse de Fouras
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01876_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
commune de Puy-du-Lac, se situe à proximité de grandes entités écologiques formant un grand complexe fonctionnel, la vallée et estuaire de la Charente et son affluent principal, la Seugne, l'Anse de Fouras
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00602_20230130
30 janvier 2023
30 janvier 2023
Les deux portes acoustiques et coupe-feu, notées « PLT 7a » et « PLT 7b », fabriquées par la société Erca Fouasse, aux droits et obligations de laquelle vient la société Etablissements Sogal Directions
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT03316_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
plus particulièrement des territoires des communes de Saint-Maurice des Noues, Antigny, Saint-Hilaire-de-Voust, Marillet, Loge-Fougereuse, La Chapelle aux Lys, BreuilBarret, Faymoreau, Puy-de-Serre, Foussais-Payré
Source officielle