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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2023 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Mazel, Niolans et Serre des Fourches
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_19MA04191_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
Ces frais seront calculés par application du prix unitaire (en euros par mètre linéaire) multiplié par le nombre de mètres linéaires occupé de chaque fourreau quel que soit le diamètre du fourreau.
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01815_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Aux termes de l'article 4 de l'arrêté du 11 août 2016 visé ci-dessus, dans sa rédaction applicable au litige : " Aide à la production de légumineuses fourragères. 1° () Les espèces de légumineuses fourragères
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00728_20250311
11 mars 2025
11 mars 2025
DECIDE : Article 1er : La requête du syndicat des copropriétaires de la résidence " Hameaux du Fournas " est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01101_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : Il est donné à acte à la SCCV Les Fourches du désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02488_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Le présent arrêt implique nécessairement que le maire de Ranville délivre à Mme A le permis de construire qu'elle sollicitait pour le bâtiment de stockage de fourrage.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01753_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a contesté devant le tribunal administratif de Limoges une facture d’eau émise le 14 octobre 2024 par le Syndicat du Puy de Fourches Vézère pour un montant de 269,15 euros.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT00612_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier d'accès aux vannes du bassin, de condamner la société Fourmy
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
fourrager défini comme les besoins alimentaires du cheptel non couverts par la production fourragère sinistrée, déduction faite de la fraction des besoins habituellement couverte par des aliments achetés
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00666_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
- la société Orange n'établit pas l'inoccupation des fourreaux pour lesquels des titres exécutoires ont été émis.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00294_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
A, représenté par Me Canton-Fourrat, a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler les décisions du 31 août 2022 par lesquelles le préfet de l'Essonne a refusé de lui délivrer un titre de
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03241_20230127
27 janvier 2023
27 janvier 2023
d'autorisation de travaux au nom de l'État au titre de l'article L. 111-8 du code de la construction et de l'habitation, un bâtiment à usage de stabulation pour vaches laitières et de stockage de fourrage
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21418_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société à responsabilité limitée El Fourat Environnement a demandé au tribunal administratif de Montpellier l'annulation de la décision
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête ne peut être regardée comme tardive, dès lors que le jugement attaqué ne lui a jamais été notifié et qu'il l'a été à Me Fouques, alors qu'il était représenté devant le
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03938_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
des travaux complémentaires dans le cadre du lot n° 11 " CVC/Plomberie ", et de 3 431 euros au titre des travaux de réalisation d'un escalier d'accès aux vannes du bassin, de condamner la société Fourmy
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
territoriale de l'environnement de Saint-Barthélemy à lui verser une indemnité de 207 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'échouement de son navire sur l'île Fourchue
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société CBF Associés prise en la personne de Me Fourquié, administrateur judiciaire de la société Groupe VBR, représentée par Me Laclau, demande à ce qu'il
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
entaché d'omissions à statuer s'agissant des moyens tirés de l'absence de réalité du projet en raison de l'absence de délibération ou de décision justifiant l'existence d'un projet d'aménagement de la Fourche
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02795_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
exécutoires n° 7714, 7715, 7716, 7717, 7718, 7719 et 7720 émis le 2 juin 2016 par le maire de Caen en tant qu'ils mettent à la charge de la société Orange un montant supérieur à 2 203,57 euros pour les fourreaux
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00419_20230306
6 mars 2023
6 mars 2023
B A, représenté par Me Canton-Fourrat, avocat, tendant à l'annulation du jugement n° 2213617 du 24 janvier 2023 du tribunal administratif de Montreuil rejetant les conclusions dirigées contre l'arrêté
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