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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DCA_21VE01838_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
résultant du jeu des écritures comptables, démontrent l'absence de libéralité du capital ; le compte 1012 a été mouvementé à son crédit à hauteur de 3 000 euros afin de permettre l'acquisition d'un fourgon
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
par lequel le maire de Granville (Manche) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour l'édification d'une clôture en " limite est " sur un terrain situé 134 rue du Port Foulon
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00183_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
euros en réparation de dommages survenus le 14 septembre 2018 à son véhicule automobile sur la route départementale n° 8 qu'elle impute à la présence d'un ralentisseur à l'entrée de la commune de Foufflin-Ricametz
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00600_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1993, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00601_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
A, ressortissant vietnamien né en 1988, a été interpellé dans la jungle de Calais le 27 décembre 2023 à l'arrière d'un fourgon volé transportant 26 étrangers cherchant à rejoindre l'Angleterre, dans son
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03529_20250926
26 septembre 2025
26 septembre 2025
Les traces au sol confirmaient que ce dernier fourgon, le seul à avoir été enlevé compte tenu de la résistance opposée par Mme A et M.
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03149_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
que l'intéressé est sorti de son véhicule " visiblement non blessé ", qu'il a été immobilisé face contre terre et menotté les mains dans le dos alors qu'il se débattait, avant d'être placé dans un fourgon
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
rendues du fait du client, qu'elles soient rendues de manière occasionnelle ou moyennant un supplément sont sans incidence ; l'exercice de la prestation dans des conditions similaires aux prestations fournies
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00238_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
reprises, les 17 mai 2019, 20 mai 2019 et 10 décembre 2020, et qu'une telle situation a vocation à se répéter dans la mesure où, alors que le centre d'incendie et de secours de Metz dispose de trois fourgons
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Audrain-Foulon Le greffier, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Audrain-Foulon La présidente rapporteure, L. Besson-Ledey La présidente assesseure, I. Danielian La greffière, A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
réutilisée ensuite pour le fonctionnement de la papeterie ; l'état statistique de 1864 dont se prévaut l'administration ne mentionne pas l'ensemble des usages des eaux et notamment celui fait pour les " foulons
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03380_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Toutefois, après avoir utilisé l'eau du fourgon pompe-tonne pour empêcher le feu de gagner la maison d'habitation du propriétaire de l'immeuble sinistré, ils ont été confrontés à un problème d'alimentation
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00493_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
d'autorisation environnementale pour la construction et l'exploitation d'un parc éolien de 6 aérogénérateurs et d'un poste de livraison sur les territoires des communes de Romescamps, Gourchelles et Fouilloy
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00909_20230602
2 juin 2023
2 juin 2023
l'Oise a refusé de lui délivrer l'autorisation environnementale de créer et exploiter un parc de six éoliennes et un poste de livraison sur le territoire des communes de Romescamps, Gourchelles et Fouilloy
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00034_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 7 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Chloé Fourdan, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03688_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
la maison centrale de où il dirigeait le quartier " Citadelle ", a été informé d'un incident avec un détenu violent au quartier " Caserne " distant d'environ 500 mètres, justifiant un transfert par fourgon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03727_20240201
1 février 2024
1 février 2024
application d'une amende de 50 % sur le fondement du 2 du I de l'article 1737 du code général des impôts au titre d'une facture de 20 000 euros correspondant à l'acquisition par la SAS Guerbaa Plâtrerie d'un fourgon
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Foulon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02280_20241210
10 décembre 2024
10 décembre 2024
Le 6 janvier 2020, les services de gendarmerie ont procédé au contrôle routier d'un fourgon appartenant à l'EURL De Boyer, conduit par son gérant et dans lequel se trouvaient deux ressortissants ivoiriens
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