Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01199_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les arrêts précisent aussi que de ces sommes doivent être déduites les indemnités d'expropriation s'élevant à 101 499,50 euros et 604 119 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_21DA02466_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Il soutient que : - sa requête ne peut être regardée comme tardive, dès lors que le jugement attaqué ne lui a jamais été notifié et qu'il l'a été à Me Fouques, alors qu'il était représenté devant le
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA04076_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Le syndicat mixte de la charte intercommunale de développement Crisenoy-Fouju-Moisenay, auquel s'est substituée le 1er janvier 2017 la communauté de communes Brie des Rivières et Châteaux (CCBRC), a
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA03240_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 décembre 2024, sous le n° 24MA03240, le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier Le Méridien, représenté par Me Fouques, demande
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02738_20230705
5 juillet 2023
5 juillet 2023
C, représenté par Me Fouqué, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice n° 2204152 du 5 octobre 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA00946_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
préjudice professionnel et 5 000 euros au titre du préjudice moral, qu’il estime avoir subis en conséquence d’un dommage de travaux publics dont il déclare avoir été victime le 18 octobre 2017 à Fouquières-lès-Béthune
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01624_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
D professeurs, ainsi que l'association Fouque attestent qu'elle est une étudiante sérieuse et assidue qui s'est parfaitement intégrée au sein de sa classe et témoignent de son insertion effective en France
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00431_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
Par un mémoire, enregistré le 2 janvier 2025, la société CBF Associés prise en la personne de Me Fourquié, administrateur judiciaire de la société Groupe VBR, représentée par Me Laclau, demande à ce qu'il
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00182_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Rivière, rapporteur public, - et les observations de Me Folque, substituant Me Bidal, représentant la CPAM du Rhône et de Me Baradel, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01477_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Présentent aussi le caractère d'ouvrage public notamment les biens immeubles résultant d'un aménagement, qui sont directement affectés à un service public, y compris s'ils appartiennent à une personne
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02031_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
d’Augy-sur-Aubois, à environ un kilomètre de l’éolienne la plus proche du parc éolien de Boursay.
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT00386_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
véhicules dits " dérivés VP " sont commercialisés sous les appellations " société ", " affaire " ou " entreprise ", ne comportait, dans sa rédaction applicable tant à la date d'acquisition du véhicule Audi
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04295_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
part, la bonne tenue des Jeux est tributaire du démarrage effectif des travaux sans délai ; l'urgence est d'autant plus avérée qu'une phase de préparation des chantiers est nécessaire, laquelle suppose aussi
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02447_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La carte dite " littoral " délimite ainsi un espace naturel remarquable terrestre autour du Serre de Fourque situé à Eze.
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT02612_20240416
16 avril 2024
16 avril 2024
des communes de Barou-en-Auge et de Nourrey-en-Auge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00068_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
En ce qui concerne le classement en zone AUGc des parcelles cadastrées AP nos 26, 31, 32 et section AC n° 116 (devenue 128) et section AH n° 43 et l'OAP " Traverse Sud " : 6.
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL00389_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
est à dominante agricole et vinicole, en étant distant de moins de 500 mètres du château de l'Engarran et de son parc, classés monuments historiques, ainsi que du mas vinicole, dénommé château de Fourques
Source officielle1ère chambre
DCA_21TL01843_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
est à dominante agricole et vinicole, en étant distant de moins de 500 mètres du château de l'Engarran et de son parc, classés monuments historiques, ainsi que du mas vinicole, dénommé château de Fourques
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03055_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Un mémoire a été enregistré le 2 mars 2023 pour la communauté de communes Aunis Sud et n'a pas été communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01133_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
La société à responsabilité limitée (SARL) Emma, qui a pour activité le commerce de détail de vêtements, a acquis, le 6 juin 2014, un véhicule Audi Q5 pour un prix de 51 668 euros, dont 8 611 euros de
Source officiellePage 1 sur 544