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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_20NT02937_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
par lequel le maire de Granville (Manche) ne s'est pas opposé à la déclaration préalable déposée par Mme A B pour l'édification d'une clôture en " limite est " sur un terrain situé 134 rue du Port Foulon
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02808_20251029
29 octobre 2025
29 octobre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de l’association Fontonne action collective est rejetée.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03366_20240208
8 février 2024
8 février 2024
rendues du fait du client, qu'elles soient rendues de manière occasionnelle ou moyennant un supplément sont sans incidence ; l'exercice de la prestation dans des conditions similaires aux prestations fournies
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE00170_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
Audrain-Foulon Le greffier, A.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE02084_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Audrain-Foulon La présidente rapporteure, L. Besson-Ledey La présidente assesseure, I. Danielian La greffière, A.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02074_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
réutilisée ensuite pour le fonctionnement de la papeterie ; l'état statistique de 1864 dont se prévaut l'administration ne mentionne pas l'ensemble des usages des eaux et notamment celui fait pour les " foulons
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01900_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 21 juillet 2023, Mme B, représentée par Me Foulon, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03175_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE02656_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Audrain Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02681_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE01632_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE00349_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la relance en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle3ème Chambre
DCA_23VE01154_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_25VE02555_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00123_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00384_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE00596_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE01166_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Besson-Ledey La greffière, A.Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03111_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03187_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Audrain-Foulon La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis
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SCI FOULON-LA FONTAINE
06/08/2026
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CHATEAU, Lucile, Morane, FOULON
04/08/2026
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MOULIN DU FOULON
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LAVERIE DES FOULONS
02/08/2026
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ALAIN FOULON
31/07/2026
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