CETAT03-11 Agriculture et forêts.

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

CETAT03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Une note en délibéré présentée pour la commune de Saint-Forget a été enregistrée le 22 mars 2024. Considérant ce qui suit : 1.

D É C I D E : Article 1er : La requête de la commune de Saint-Forget est rejetée.

C..., représentés par Me Fouret, concluent au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’État au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

D et Mme A B, agissant en leur qualité de représentants légaux de leur fils C, représentés par Me Fouret, demandent à la Cour de suspendre la décision du 20 décembre 2024 par laquelle le directeur

B, représenté par Me Antoine Fouret, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance de désistement d'office prononcée par le tribunal administratif de Lille ; 2°) de suspendre la délibération du jury

C B, pour l'exploitation de terres agricoles, cadastrées AB nos 8 et 9, AC no 125, AE nos 3, 32, 33, 36, 39 et 40, situées sur le territoire des communes de Blacqueville et de Carville-la-Folletière, d'une

B..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la commission académique du rectorat de la région académique Normandie du 24 août

B..., représentés par Me Fouret, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler les décisions des 1er février 2023 et 31 août 2023 par lesquelles la commission académique de l'académie

commune et des droits à paiement de base accordés pour les surfaces des parcelles situées sur le territoire de la commune déléguée de Cossé-d'Anjou, aux lieux-dits "La Boidonnerie", "Le Pré Neuf", "Le Foiret