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8 résultats pour « Foucauld PRACHE »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

6ème chambre

DCA_20VE00300_20230512

Admin. Appel

12 mai 2023

12 mai 2023

B, de Me Guarino, pour la commune de Versailles et de MM E et A pour l'Association éducative " Bienheureux Charles de Foucault ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01168_20221209

Admin. Appel

9 décembre 2022

9 décembre 2022

A C a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler la décision du 29 janvier 2018 par laquelle la maire de Nantes ne s'est pas opposée à la déclaration préalable déposée par M. de Foucauld en

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00239_20240924

Admin. Appel

24 septembre 2024

24 septembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00241_20241008

Admin. Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard.

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX01073_20241210

Admin. Appel

10 décembre 2024

10 décembre 2024

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros à verser à Me Foucard à ce titre.

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00346_20260205

Admin. Appel

5 février 2026

5 février 2026

Rey-Bèthbéder, - les conclusions de Mme Pruche-Maurin, rapporteure publique, - les observations de Me Foucard, représentant la commune d’Escource et celles de Me Radé pour Mme B....

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23BX01682_20260226

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

Kauffmann, rapporteur public, - et les observations de Me Lapergue, représentant la SAS Montespal, de Me Foucard, représentant la commune de Tarnos et celles de Me Canal, représentant la SNC Lidl.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01241_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

21 décembre 2023

, le projet présente un danger pour la santé des riverains ; - la proximité des éoliennes est susceptible d'augmenter les risques de stress et de dépression, notamment pour les riverains les plus proches

Source officielle