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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01101_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Article 2 : Il est donné à acte à la SCCV Les Fourches du désistement de ses conclusions au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX01753_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
A... a contesté devant le tribunal administratif de Limoges une facture d’eau émise le 14 octobre 2024 par le Syndicat du Puy de Fourches Vézère pour un montant de 269,15 euros.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00733_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le 8 juin 2011, l'Agence nationale pour la Rénovation Urbaine (ANRU) et la commune de Behren-lès-Forbach ont signé une convention intitulée " projet de rénovation de la cité de Behren-lès-Forbach ", à
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00453_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
A cet égard, le 9 juillet 2020, le maire de Forbach a demandé à Mme E...
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00486_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg, d'une part, de condamner la commune de Forbach à lui verser la somme de 150
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01664_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
En ce qui concerne la valeur des actions de la société Foraco International : 17.
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00575_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
entaché d'omissions à statuer s'agissant des moyens tirés de l'absence de réalité du projet en raison de l'absence de délibération ou de décision justifiant l'existence d'un projet d'aménagement de la Fourche
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02078_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
II - Par une deuxième requête enregistrée le 25 juillet 2022 sous le n° 2211167, la SARL Stapedros France, représentée par Me Fouché, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NT02079_20240912
12 septembre 2024
12 septembre 2024
A, représenté par Me Fouache, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 7 juin 2024 du tribunal administratif de Caen ; 2°) d'annuler l'arrêté du 20 février 2024 du préfet de l'Orne ; 3°)
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02518_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A C a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le centre hospitalier intercommunal (CHIC) Unisanté + des hôpitaux de Forbach et Saint-Avold à lui verser une somme de 45 845,76 euros
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00158_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
2023 par lequel la préfète de l’Ardèche a refusé de lui délivrer un permis de construire en vue de l’installation d’ombrières photovoltaïques sur un terrain situé lieudit Mazel, Niolans et Serre des Fourches
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01530_20220912
12 septembre 2022
12 septembre 2022
territoriale de l'environnement de Saint-Barthélemy à lui verser une indemnité de 207 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait de l'échouement de son navire sur l'île Fourchue
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT03769_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Par un mémoire en défense, enregistrés le 8 février 2023, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT01031_20241112
12 novembre 2024
12 novembre 2024
C a été contraint de notifier en juillet 2017 son retrait de la SCP d'avocats Foucher-Galerneau-Lallier dont il détenait 50 parts ; Mme F s'est opposé au versement du montant des parts sociales et l'affaire
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_19NC03312_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
Après avoir bénéficié d'un suivi initial en Algérie, elle a été admise, le 18 novembre 2014, pour la première fois en consultation au sein de l'établissement de Forbach du CHI Unisanté + et y a ensuite
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03506_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
21 juillet 2020 du maire de Plouarzel (Finistère) leur accordant un permis de construire une maison individuelle sur les parcelles cadastrées section YP nos 899, 900, 901 et 9002 situées 40 rue des Fourches
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_21NT03425_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 1er juin 2022, la commune de Saint-Jean-de-Monts, représentée par Me Fouché, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge du syndicat des copropriétaires
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA00360_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
C a été recruté par la commune de Lagny-sur-Marne pour la surveillance des squares Foucher de Careil et Paul Teissier.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00095_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
B..., représentés par Me Brigitte de Foucher, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge de l’Etat sur le fondement de l’article L. 761-1 du code de justice
Source officielle3ème Chambre
DCA_22VE00531_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
les 27 août 2018 et 22 juillet 2019, sous le n° 18VE03004, et, après cassation, par des mémoires, enregistrés les 4 mai et 21 décembre 2022, sous le n° 22VE00532, M. et Mme B, représentés par Me de Foucher
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