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5 308 résultats pour « Formet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053095896

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

CETAT03-06-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts.

Résumé IA — à vérifier

Page 1 sur 266

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Annonces BODACC379 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

FORMETA

SIREN 918403577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORMETA

SIREN 918403577Greffe du Tribunal des Activités Economiques de lyon

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

FORMETSANTE

SIREN 801525148Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

02/07/2026

Voir →

Modifications diverses

SARL FORMETUDE INTERNATIONAL

SIREN 443051297Greffe du Tribunal de Commerce de Perpignan

02/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORMETIS

SIREN 800090656Greffe du Tribunal de Commerce de pau

22/03/2026

Voir →

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053009333

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

CETAT03-06-02-02 Agriculture et forêts. - Bois et forêts. - Protection des bois et forêts. - Autorisation de défrichement.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713818

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713819

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

CETAT03-11 Agriculture et forêts.

Résumé IA — à vérifier
CAA

2ème Chambre

DCA_23VE01642_20250228

Admin. Appel

28 février 2025

28 février 2025

Si cet avis a été affiché sur ces panneaux au format A4 sur fond vert pâle et non au format A2 sur fond jaune, il ressort des pièces du dossier, qu'au-delà des modalités obligatoires de publicité prescrites

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02263_20251118

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

Par lettre en date du 17 octobre 2025, les parties ont été informées de ce que la cour était susceptible de soulever le moyen d’ordre public, tiré de ce que les conclusions formées contre la décision du

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02848_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'utilisation de l'application requiert en outre un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte

Source officielle
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000052992932

Admin. Appel

4 décembre 2025

4 décembre 2025

CETAT03-04 Agriculture et forêts. - Remembrement foncier agricole.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Juge des référés

ORCA_24VE01966_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association Val d'Oise environnement, l'association Initiatives et actions pour la sauvegarde de l'environnement et des forêts (IASEF

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01518_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'utilisation de l'application requiert en outre un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02884_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'utilisation de l'application requiert en outre un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00516_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Il soutient que : - son intervention est recevable ; - les juridictions administratives ont refusé de prendre en compte l'irrégularité formelle dont l'administration s'était rendue responsable et ont

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01514_20250507

Admin. Appel

7 mai 2025

7 mai 2025

L'utilisation de l'application requiert en outre un logiciel permettant la lecture des documents au format PDF (Portable Document Format). " et l'article 8 précise que " L'application Télérecours accepte

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA02487_20260210

Admin. Appel

10 février 2026

10 février 2026

Frédéric Malfoy, rapporteur public, - et les observations de Me Olejniczak pour la commune d’Hesdin-la-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23NC01135_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

10 mars 2026

annuler l’arrêté du 1er juillet 2021 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle l’a rendu redevable d’une astreinte administrative journalière de 50 euros jusqu’au rétablissement en nature de bois et forêt

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00618_20220922

Admin. Appel

22 septembre 2022

22 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Marthod a demandé au tribunal administratif de Grenoble de condamner solidairement l'Office national des forêts (ONF) et la

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01797_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

le droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée au prétexte qu’aucune taxe sur la valeur ajoutée ne serait collectée en vertu d’une tolérance administrative ; - il y a eu prise de position formelle

Source officielle
CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX02863_20220607

Admin. Appel

7 juin 2022

7 juin 2022

C A a demandé au tribunal administratif de Limoges d'annuler la décision du 9 février 2017 par laquelle le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire el de la forêt a rejeté sa demande tendant, d'une

Source officielle
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095517

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095521

Admin. Appel

10 décembre 2025

10 décembre 2025

CETAT03-03-06 Agriculture et forêts. - Exploitations agricoles. - Aides de l’Union européenne.

Résumé IA — à vérifier