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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052575379

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

. - Formes de la requête.

Résumé IA — à vérifier

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Journal officiel
Dépôts des comptes

FORGERON3

SIREN 985093715Greffe du Tribunal des Activités Economiques de marseille

19/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

LES FORGERONS

SIREN 989831052Greffe du Tribunal de Commerce de manosque

14/07/2026

Voir →

Créations

SCI LES VILLAS DES FORGERONS

SIREN 106579048Greffe du Tribunal Judiciaire de Strasbourg

10/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

L UNION DES FORGERONS

SIREN 572165199Greffe du Tribunal de Commerce d'evry

23/06/2026

Voir →

Dépôts des comptes

FORGERZ FRANCE

SIREN 905140273Greffe du Tribunal de Commerce de grenoble

04/06/2026

Voir →

CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053713825

Admin. Appel

19 mars 2026

19 mars 2026

. - Différentes formes d'aide sociale.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410418

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410420

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053410422

Admin. Appel

19 janvier 2026

19 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054036798

Admin. Appel

4 mai 2026

4 mai 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Contenu.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053455312

Admin. Appel

27 janvier 2026

27 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Qualité pour contracter.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053442973

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

. - Différentes formes d'aide sociale. - Aide sociale à l'enfance.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053635620

Admin. Appel

6 mars 2026

6 mars 2026

. - Formes de la requête. - Obligation de motiver la requête.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052650122

Admin. Appel

14 novembre 2025

14 novembre 2025

. - Formes de la publication.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000052757513

Admin. Appel

18 novembre 2025

18 novembre 2025

. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053095593

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

. - Validité des actes administratifs - Forme et procédure. - Procédure consultative.

Résumé IA — à vérifier
CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000053592811

Admin. Appel

26 février 2026

26 février 2026

. - Formes de la notification.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000054095878

Admin. Appel

11 mai 2026

11 mai 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053763260

Admin. Appel

1 avril 2026

1 avril 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Formalités de publicité et de mise en concurrence.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053035409

Admin. Appel

15 décembre 2025

15 décembre 2025

. - Force majeure.

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CAA

1ère chambre

CETAT:CETATEXT000054124989

Admin. Appel

21 mai 2026

21 mai 2026

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053899194

Admin. Appel

10 avril 2026

10 avril 2026

. - Formes de la requête. - Requête unique contre plusieurs décisions.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053338989

Admin. Appel

7 janvier 2026

7 janvier 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier
CAA

Cour Admin. d'Appel

CETAT:CETATEXT000053585641

Admin. Appel

24 février 2026

24 février 2026

. - Formation des contrats et marchés. - Mode de passation des contrats. - Délégations de service public.

Résumé IA — à vérifier