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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_23DA00471_20250626
26 juin 2025
26 juin 2025
Au demeurant, l'article 3 de cet arrêté, qui modifie les prescriptions applicables aux autorisations de forage, mentionne sans ambiguïté le " forage de la parcelle cadastrée H26 ". 20.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_21BX04553_20240321
21 mars 2024
21 mars 2024
de prélèvement du forage du SIVEER ; la méthodologie de cette étude figure dans le rapport ; le fait que le forage du SIVEER a une incidence sur les forages agricoles n'est pas contradictoire avec l'affirmation
Source officielleJuge des référés
DCA_24NC02067_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
Elle soutient que : - sa créance à l'égard de la société La Forge de Longuyon n'est pas sérieusement contestable.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA00590_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
En ce qui concerne l'occupation sans titre du domaine public : S'agissant de l'existence d'une créance de la commune de Forges-les-Eaux : 3.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_19NC02046_20220426
26 avril 2022
26 avril 2022
A, pour la SARL La Forge de Longuyon. La SARL La Forge de Longuyon a présenté une note en délibéré enregistrée le 4 avril 2022. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01556_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant des préjudices nés antérieurement aux termes des contrats liant la SA Groupe Bigard à la commune de Forges-les-Eaux : 22.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_23DA01056_20250227
27 février 2025
27 février 2025
S'agissant du montant de l'indemnisation due à ce titre par la SA Groupe Bigard à la commune de Forges-les-Eaux : 8.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00978_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
public, Bar-restaurant des Forges de Pyrène », pour une durée de cinq ans, jusqu’au 15 mars 2019.
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA00698_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
pour travail en régie ou au forfait, la société Capta Formas ne faisant qu'apporter du personnel à son donneur d'ordre, la société VIM.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24NC03134_20250212
12 février 2025
12 février 2025
La société La Forge de Longuyon demande à la cour d'annuler ce jugement. 2.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00141_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme C B a demandé au tribunal administratif de Poitiers d'annuler la décision du 18 septembre 2020 par lequel le maire de la commune de Forges
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX03117_20250603
3 juin 2025
3 juin 2025
En revanche, il y a lieu de mettre à la charge de la commune de Pontenx-Les-Forges une somme de 1 500 euros à verser à M. A sur le fondement des mêmes dispositions.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_18LY04525_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
, de données de diagraphies et d'équipement de forage en 2014). 10.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE00616_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Versailles d'annuler l'arrêté du 15 avril 2022 par lequel le maire de Briis-sous-Forges
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02630_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Cergy-Pontoise, condamné la commune de Nanterre à verser les sommes de 272 142,69 euros à la société Blond et A architectes, de 17 168 euros à la société Altia, de 71 122 euros à la société Bureau Michel Forgues
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02591_20250919
19 septembre 2025
19 septembre 2025
La société Coué a demandé au tribunal administratif de Nantes d'annuler l'arrêté du 5 février 2020 par lequel le préfet de la Loire-Atlantique a fait opposition à la déclaration d'exploiter deux forages
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00477_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
A... a demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Bellecombe-en-Bauges du 13 août 2020 plaçant la rue de la Forge en voie sans issue.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02535_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Weiss, substituant Me Dumaine-Martin, pour les requérantes et de Me Garrigues pour la commune de Forges-les-Bains.
Source officielle3ème chambre
DCA_20TL01960_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
En outre, il ne résulte pas de l'instruction qu'une faute puisse être imputée au syndicat mixte Durance Luberon dans la gestion et l'exploitation du forage des Grandes Iscles.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_24DA02016_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
D..., des sociétés Bureau Michel Forgue, Atc concept, Arobat, Atelier L.D., Extra Muros, de M. C...
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