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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Par ailleurs, s'il est vrai que les requérants ont produit un acte de naissance n° 391, volume XIV, Folio 391, établi le 11 septembre 2018 en transcription de ce jugement supplétif, ainsi qu'un acte de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02041_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
pour l'attribution d'une autorisation d'occupation du domaine public maritime à raison de 18 postes à flot dans le port de Cassis, d'autre part, l'autorisation attribuée à cette fin à la société Pierre Folco
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02300_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Pour justifier de l'identité et du lien de filiation de l'enfant B F E, ont été produits une copie intégrale de l'acte de naissance n° 115, Volume IIIbis, Folio CDXIX, dressé par le service d'état-civil
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02513_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
, par un jugement rendu le 6 avril 2021, nullement contesté par le ministre, l'annulation des jugements supplétifs RC 499, RC 498, RC 497 et RC 496 ainsi que les actes de naissance n° 1616 Volume IV Folio
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
K, Mme H J, née en 1939, a produit l'acte de mariage contracté le 3 avril 1950, enregistré sous le n° 1662, folio 261, registre second, série 04, à Ouarzazate. Si la ministre fait valoir que M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00964_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Le ministre de l'intérieur soutient que le numéro de folio de l'acte de naissance n'est pas repris en chiffres romains, ne se situe pas au même niveau que ceux des autres actes de naissance fournis pour
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT00376_20230802
2 août 2023
2 août 2023
lieu de naissance des intéressées ni qu'ils comportent des mentions supplémentaires à celles qui sont énoncées dans le jugement supplétif et pas davantage qu'ils ne font pas l'objet d'une numérotation Folio
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00884_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Elle produit, pour la première fois en appel, le procès-verbal établi le 11 décembre 2017 par Me Happi, huissier de justice, lequel a constaté la présence dans le registre de l'année 1999, folio n°84,
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03705_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
A l’issue d’une vérification de comptabilité de la SARL Sorestlux, qui exerce une activité de restauration à Aix-en-Provence, sous l’enseigne « La Follia », l’administration fiscale a procédé à la reconstitution
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02134_20240229
29 février 2024
29 février 2024
Par un mémoire enregistré le 19 septembre 2022, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) d'Artois, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la condamnation de la commune de Courchevel
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02549_20240112
12 janvier 2024
12 janvier 2024
par le tribunal pour enfants de Kinshasa/Gombe ainsi que dans la copie intégrale de l'acte de naissance dressé le 20 juillet 2018 en transcription de ce jugement sous le n° 1749/2018 Volume III/2018 Folio
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01508_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
et de Mme J O C et ordonnant l'inscription de la naissance de cet enfant dans les registres de l'état-civil de la commune de Lingwala ainsi que la copie de l'acte de naissance n° 495/2020, volume II, folio
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01420_20220516
16 mai 2022
16 mai 2022
Ont été rendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - et les observations de Me Folliot, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01530_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
l'espèce, ont été respectivement produits à l'appui des demandes de visa présentées pour les enfants F G C et J G C, les copies intégrales des actes de naissance n°s 1143/2018 et 1144/2018 volume III Folio
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00937_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
En août 2018, les partenaires locaux de la société Green Bird lui ont fait savoir que les déchets exportés ne respectaient pas la norme EN 643 définie par l'organisme ECO-FOLIO, ce qui avait conduit plusieurs
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA02544_20221214
14 décembre 2022
14 décembre 2022
indique que des pénuries de médicaments existent en Algérie, ni l'article du journal El Watan qu'elle produit au dossier, qui fait état de difficultés d'approvisionnement en méthotrexate et en acide folinique
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_20PA02787_20230801
1 août 2023
1 août 2023
Gallimard 1980, folio essais, Introduction, p. 71). / Cette distinction ne recouvre, cependant, pas totalement l'opposition entre jugement a priori et jugement empirique : selon KANT il existe des jugements
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03056_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Par des mémoires enregistrés respectivement les 19 décembre 2024, 22 janvier 2025, 2 avril 2025 et 16 juin 2025, la CPAM du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Folco Tourrette Néri, conclut à la confirmation
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00014_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Par un mémoire enregistré le 28 février 2022, la caisse primaire d'assurance maladie du Puy-de-Dôme, représentée par la SELARL Folco Tourrette Neri, demande au tribunal : 1°) de condamner le centre hospitalier
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03561_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 juin 2022, la CPAM de la Drôme, représentée par la CPAM du Puy-de-Dôme et par la SELARL FTN (Folco Tourrette Neri), conclut : 1°) à ce que le centre hospitalier de Romans-sur-Isère
Source officielleTS FOLIO, AM. EXPERIENCES
Adresse de l'ancien propriétaire : 37 rue lamarck, 75018 PARIS Date de l'acte : 06/07/2026 Enregistré le 06/06/2027 au service départemental de l'enregistrement Paris St Lazare. Dossier 2026 00017177 référence 7564P61 2026 A01960 Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l'article L.141-12 du code de commerce.
16/07/2026
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Transport Folio
16/07/2026
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FOLIOLES
07/07/2026
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GARAGE FOLIOT QUEVILLAIS
02/07/2026
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LECONTE-FOLIO
30/06/2026
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