. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

. - Pénalités pour manquement délibéré (ou mauvaise foi).

Aggiouri ; - et les observations de Me Foks, avocat de Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

contentieuse antérieure Mme B A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler la décision du 14 mars 2022 par laquelle le président du syndicat intercommunal du centre nautique Lyon Saint-Fons

C et Mme A, représentés par Me Foks, concluent au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat au titre des dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice

Par une requête, des mémoires et des pièces complémentaires, enregistrés les 17 juillet, 22 octobre et 19 décembre 2025 et le 12 janvier 2026, sous le n° 25VE02245, Mme B..., représentée par Me Foks, demande

n° 216, 218, 366 et 367 de la section La Foa nord village .

modificatifs à la société SNC ADIC ; 4°) de rejeter l'appel incident de la commune de Foix ; 5°) de mettre à la charge de la commune de Foix et de la SNC ADIC une somme de 3 000 euros au titre de

commercial sur les lots n° 216, 218, 366 et 367 de la section La Foa nord village.

Par décision du 17 août 2018, la maire de Saint-Fons, estimant que l'opération relevait du permis d'aménager, n'a pas fait droit à leur demande.

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure La commune de Saint-Fons a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner la région Auvergne-Rhône-Alpes à lui verser la somme