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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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5ème chambre
DCA_20VE02802_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
A circulait à moto sur la rue de la Fuye, à Tours, lorsqu'il a été percuté, à l'intersection de cette rue avec la rue Florian, par le véhicule de Mme E qui arrivait de la rue Florian par la gauche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC01000_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
La commune de Florange soutient que c'est à tort que le tribunal administratif de Strasbourg a écarté la fin de non-recevoir opposée par la commune de Florange tirée de la tardiveté de la requête de la
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03159_20221229
29 décembre 2022
29 décembre 2022
Par une décision du 13 novembre 2015, la commune de Florange a refusé de procéder au renouvellement du contrat de Mme C au-delà du 31 décembre 2015.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX00870_20220504
4 mai 2022
4 mai 2022
La commune de Floirac fait valoir que les critères utilisés par les autorités ministérielles ne sont ni adéquats, ni fiables, ni complets.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02846_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Par suite, la commune de Floirac n'est pas fondée à soutenir que l'arrêté attaqué du 7 juillet 2020 serait entaché d'incompétence.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX00829_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Par un arrêté du 12 avril 2022, le maire de Floirac a délivré le permis de construire sollicité.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01150_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Pour estimer que le prix de vente des actions de la SA Vermont par la SC Flodrine au profit de M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00825_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Sylvie Stefanczyk, rapporteure, - et les observations de Me Florian Bertaux, représentant Mme B.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01530_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
Indépendamment de la qualification donnée par les parties à une convention par laquelle une personne publique confère à une personne privée le droit d'occuper un bien dont elle est propriétaire, l'appartenance
Source officielle1ère Chambre
DCA_25VE03428_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Le projet de réorganisation de l’entreprise présenté aux CSEC et CSEE expose les motifs économiques du projet et ses conséquences sur l’emploi, en particulier pour les établissements de Sainte-Florine
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00362_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
Toute personne a droit au respect de sa vie privée et familiale, de son domicile et de sa correspondance () ". 3. Pour contester l'arrêté du 8 novembre 2023, M.
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00252_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Florian Jazeron, rapporteur public, Considérant ce qui suit : 1. M. B...
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT03630_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
La personne qui recherche la responsabilité d'une personne publique en sa qualité d'employeur et qui fait état d'éléments personnels et circonstanciés de nature à établir une exposition effective aux poussières
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA02376_20240221
21 février 2024
21 février 2024
Ainsi, elles doivent être regardées comme des personnes vulnérables au sens des normes qui régissent l’accueil des personnes demandant la protection internationale. 9.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01850_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Le comité mosellan de sauvegarde de l'enfance, de l'adolescence et des adultes (CMSEA) a conclu, le 17 novembre 2000, une convention avec le département de la Moselle, la commune de Florange, la commune
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00409_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
Florian Jazeron, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Le 17 août 2021, le véhicule automobile appartenant à M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01954_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
D'autre part, aux termes du I de l'article 12 de la loi du 5 août 2021 : " Doivent être vaccinés, sauf contre-indication médicale reconnue, contre la covid-19 : / 1° Les personnes exerçant leur activité
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00639_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
Florian Jazeron, rapporteur public, - les observations de Me Lapuelle représentant Madame A..., - les observation de Me Bonnel représentant la commune de Saïx.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00499_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure Le syndicat intercommunal pour le développement économique des bassins d'emploi de Brioude et de Sainte-Florine (SYDEC) Allier Allagnon
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00462_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
ambulants ne peuvent en être tenus responsables, compte tenu de ce que leurs chariots sont équipés de poubelles, et que les vendeurs, sur certaines journées, offrent même des produits alimentaires, aux personnes
Source officiellePage 1 sur 2