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2 résultats pour « Florent Labrugère »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX03225_20231012

Admin. Appel

12 octobre 2023

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 7 septembre 2021 et un mémoire récapitulatif enregistré le 30 novembre 2022, la commune de Saint-Martin-la-Méanne, représentée par la SCP Michel Labrousse, Céline

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00623_20250326

Admin. Appel

26 mars 2025

26 mars 2025

Me Huglo, concluent au rejet de la requête, à la remise en état des lieux et notamment de remettre en état le système de drainage des sols et de restaurer les sols dans leur état d'origine, de les labourer

Source officielle