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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03371_20220407
7 avril 2022
7 avril 2022
Le 18 juin 2017, alors que le site des Roches Noires était fermé au motif que les filets n'étaient pas opérationnels, un baigneur a de nouveau été blessé.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00289_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique, - et les observations de Me Thévenot,
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
la gestion du théâtre des Roches à l'association qui s'en occupait.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE00800_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : le rapport de Mme Ozenne, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique ; et les observations de Me Batôt pour M.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02156_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
La rolongation de quinze jours de l’enquête ublique, ar un arrêté réfectoral du 25 se tembre 2018, a notamment eu our objet d’intégrer les communes de Florange et de Terville.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01229_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Délibéré après l'audience du 7 février 2023 à laquelle siégeaient : Mme Anne Meyer, présidente, rapporteure, Mme Florence Rey Gabriac, première conseillère, M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02080_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Toutefois, outre que l’utilisation de ce brise-roche hydraulique est relatée par huit attestations de voisins ou proches de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02089_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Flornce Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02092_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Florence Noire, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02076_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
La falaise au droit du n° 104 rue Jules Moulet, constituée d’un rocher également altéré, ne présentait alors pas de bancs fortement altérés et creusés tels qu’observés au droit du n° 102 rue Jules Moulet
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01893_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
2021 au sein, d’une part, de l’université catholique de Lyon pour un total de huit heures, rémunérées à hauteur de 362,33 euros nets, d’autre part, de l’institut d’études catholiques supérieures de la Roche-sur-Yon
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE00793_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... résultent de la seule aggravation du syndrome dé ressif de son é ouse, laquelle est sans lien avec la négligence re rochée à l’hô ital ex osant ; la demande subsidiaire des requérants, tendant à
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01376_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience ublique : le ra ort de Mme Bahaj, les conclusions de Mme Florent, ra orteure ublique, les observations de Me oiré, our le SIAHVY et celles de Me Moncalis
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04320_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de Me Forray, représentant les sociétés Vinci Construction grands projets et autres, et Me Roche, représentant la
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01356_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Le 26 octobre 2014, Mme C a été emportée par une vague lors d'une baignade et projetée sur un rocher, se blessant au coude gauche.
Source officielle