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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23VE01231_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Piquet pour la commune et de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01103_20230412
12 avril 2023
12 avril 2023
de 40 292,35 euros du fait de sa participation aux travaux d'extension du réseau public d'électricité pour un projet situé promenade Vincenti, à Saint-Florent.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE00780_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Fontaine, pour la commune, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01934_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Cependant, il ne résulte pas de l'instruction que son emploi figurerait parmi ceux pour lesquels le recours aux astreintes a été autorisé.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01134_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Gonthier, avocat, pour la commune
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00577_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
. / () Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction ou parmi les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à l'article
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01323_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le montant de l’indemnisation du préjudice d’anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l’intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00771_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
directeur des migrations et de l'intégration, les décisions prises sur le fondement des articles prévues aux livres II, IV et VIII du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, parmi
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02153_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
D B, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique, - et les observations de M. E et de Me Camps représentant.la commune de C. Considérant ce qui suit : 1. M.
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DCA_25MA01032_20260410
10 avril 2026
10 avril 2026
Le montant de l’indemnisation du préjudice d’anxiété prend notamment en compte, parmi les autres éléments y concourant, la nature des fonctions exercées par l’intéressé et la durée de son exposition aux
Source officielle5ème chambre
DCA_22VE02226_20241122
22 novembre 2024
22 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - et les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01249_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Pilven, président assesseur, - Mme Florent, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 octobre 2023. La rapporteure, J.
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01697_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans le faible nombre d'actes accomplis par ce service, qui se sont élevés à 55 en 2014, à 83 en 2015 et à 46 en 2016, ce qui ne permettait pas, entre autres, de couvrir les charges de fonctionnement, parmi
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01698_20221026
26 octobre 2022
26 octobre 2022
dans le faible nombre d'actes accomplis par ce service, qui se sont élevés à 55 en 2014, à 83 en 2015 et à 46 en 2016, ce qui ne permettait pas, entre autres, de couvrir les charges de fonctionnement, parmi
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX00433_20221012
12 octobre 2022
12 octobre 2022
Vu : - la convention européenne du paysage signée à Florence le 20 octobre 2000, ratifiée par la loi n° 2005-1272 du 13 octobre 2005 ; - le code de l'environnement ; - le code des relations entre
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03352_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE01934_20250528
28 mai 2025
28 mai 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, - les observations de Me Ginoux, pour la société Bonnevie
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DCA_21BX04305_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
Ayant appris qu'il ne figurait pas parmi les vingt agents retenus par cette commission, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00368_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme K L, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
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DCA_22BX02557_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
. / () / Le président du tribunal administratif ou le magistrat qu'il désigne à cette fin parmi les membres de sa juridiction ou parmi les magistrats honoraires inscrits sur la liste mentionnée à
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