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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_22DA01874_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 1er septembre 2022 et des mémoires, enregistrés le 17 octobre 2023 et le 7 novembre 2023, la société Sanef, représentée par Me Florence Eva
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00797_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
D devant le tribunal administratif de la Martinique et ses conclusions d'appel sont rejetées.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02321_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02322_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02323_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02324_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 28 juin 2019 par laquelle la maire du Morne-Rouge
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02913_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par un jugement n° 1900691 du 25 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande. Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02567_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Mme A a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler cette décision du 7 novembre 2019.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01238_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
La collectivité territoriale de Martinique a succédé à la région Martinique dans l'exécution des trois lots de ce marché.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03193_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
Par un jugement n° 1900101 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00557_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme A G C a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 27 novembre 2019 par laquelle le directeur général
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02170_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
A E a demandé au tribunal administratif de la Martinique, d'une part, d'annuler la décision du 10 février 2015 par laquelle le directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration
Source officielle2ème chambre bis (formation à 3)
DCA_20BX01103_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
B D a demandé au tribunal administratif de Saint-Martin d'une part, d'annuler la décision du 18 avril 2019 par laquelle l'administrateur provisoire du centre hospitalier Louis-Constant Fleming de Saint-Martin
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04672_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
A D a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 20 septembre 2021 par laquelle le préfet de la Martinique l'a assigné à résidence à Fort-de-France pour une durée de six
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01000_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02839_20221221
21 décembre 2022
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : D'une part, la société Martinique catering a demandé au tribunal administratif de la Martinique d'annuler la décision du 16 novembre 2018
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX03141_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
Par un jugement n° 1900572 du 18 juin 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01713_20230215
15 février 2023
15 février 2023
du représentant de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin a refusé de lui délivrer un titre de séjour.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01867_20230329
29 mars 2023
29 mars 2023
K G et autres, ainsi que les conclusions de la caisse générale de sécurité sociale de la Martinique.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00031_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par un jugement n° 1900641 du 22 octobre 2020, le tribunal administratif de la Martinique a rejeté sa demande.
Source officiellePage 1 sur 4
CLEMENT, Nathalie, Florence, Martine
06/08/2026
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ARCHAMBAULT, Cyrielle, Martine, Florence, Sylvie
26/06/2026
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Maîtres Patrick Martinel, Cathy Sasso, Laurent Gigoi, Amelie Cochet-Villeseche et Florence Vandernotte-Gillet, notaires
14/06/2026
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FLORENCE MARTIN ENTREPRENDRE
22/05/2026
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Martin, Cathy, Morgane, Florence
22/05/2026
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