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14 résultats pour « Florence DIOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

7ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02983_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

19 mai 2022

La société civile immobilière (SCI) DIF exerce une activité de gestion de patrimoine immobilier à Saint-Pierre (La Réunion).

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02816_20230525

Admin. Appel

25 mai 2023

25 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2023, le centre hospitalier de Brive, représenté par la SELAS Gout Dias avocats associés, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX03003_20230130

Admin. Appel

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Par des mémoires en défense, enregistrés le 30 mars 2021 et le 11 janvier 2022, Mme A, représentée par Me Dias, conclut : 1°) au rejet de la requête du centre hospitalier de Haute-Corrèze ; 2°) à la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02065_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02066_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02061_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme A, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02063_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

tribunal administratif de la Guadeloupe d'annuler la décision du 15 janvier 2020 par laquelle le directeur de l'établissement public de santé mentale (EPSM) de la Guadeloupe a procédé à une retenue de dix-sept

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02064_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02612_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 17 juin 2021, Mme B, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX03995_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

B C, représenté par la SCP Ezelin-Dione, avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de la Guadeloupe du 13 octobre 2020 ; 2°) de condamner le département de la

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02060_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme B, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02062_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 18 mai 2021, Mme C, représentée par la SCP Ezelin, Dione, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler la décision du 15

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25VE02069_20260331

Admin. Appel

31 mars 2026

31 mars 2026

Ont été entendus au cours de l'audience publique : le rapport de Mme Ribeiro-Mengoli, les conclusions de Mme Florent, rapporteure publique, et les observations de Me Stouffs, pour Mme A..., présente

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CAA

6ème chambre

DCA_21VE02088_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

18 juillet 2024

B a été recruté le 20 octobre 1994 en qualité de représentant de commerce exclusif par la société Dim SA, devenue Hanes France SAS après plusieurs rachats.

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