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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02913_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B D, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX00577_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
ouvert au nom des deux associés de la SARL PHD ont pu constituer un revenu disponible imposable pour lui ; une partie des sommes créditées à ce compte courant correspond à un prêt effectué par son père
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE01923_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Ce marché de fournitures courantes et de services a été conclu pour une durée d'un an et a été renouvelé pour une durée d'une année à compter du 23 mai 2014.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
d'un délai de deux mois, courant à compter de la réception de la lettre de réclamation, pour notifier sa décision.
Source officielle5ème chambre
DCA_24VE00352_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le rapport de Mme Florent a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02680_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Article 2 : Le présent arrêt sera notifié à Mme E D C, à Me Coulaud, et au ministre de l'intérieur et des outre-mer. Copie en sera adressée à la préfète de la Corrèze.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE01299_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
B verse par ailleurs au dossier un courriel et une capture d'écran du même jour démontrant que la société cliente avait cherché à le joindre dans le courant de l'après-midi.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00159_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
La présidente de la 5ème chambre de la cour a accordé au préfet de la Haute-Corse sur sa demande, par courrier du 19 février 2025, un délai supplémentaire courant jusqu’au 28 février 2026 pour notifier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04433_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A B, - et les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02749_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
d'annuler l'arrêté du 28 avril 2022 par lequel le préfet de la Charente-Maritime lui a refusé la délivrance d'un titre de séjour, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai courant
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00089_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Mme A... au titre de l’année 2015, l’administration fait état de la comptabilisation d’une dette injustifiée d’un montant très important à son égard par l’inscription de sommes au crédit du compte courant
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04178_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au surplus, il a également constaté que la rémunération de l'année 2013 avait permis au niveau comptable de solder le compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielle7ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04179_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
Au surplus, il a également constaté que la rémunération de l'année 2013 avait permis au niveau comptable de solder le compte courant d'associé ouvert au nom de M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01261_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B A, - les conclusions de Mme Florence Madelaigue, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04867_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Florensac tendant à l'application des mêmes dispositions.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00854_20221108
8 novembre 2022
8 novembre 2022
de Chalosse et la société Agec, en vue d'assurer la fourniture et la pose d'équipements destinés à la collecte des déchets diffus spécifiques (DDS) dans onze déchetteries du SIETOM, pour la période courant
Source officielle6ème chambre
DCA_23VE00045_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florent, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique ; - et les observations de Me Apied, avocat, pour la CRPN
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03235_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Dès lors que les sommes inscrites au crédit d’un compte courant d’associé d’une société soumise à l’impôt sur les sociétés sont, sauf preuve contraire, à la disposition de cet associé, l’administration
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04865_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
Il n'y a pas lieu, dans les circonstances de l'espèce, de faire droit aux conclusions de la commune de Florensac tendant à l'application des mêmes dispositions.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02000_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Florence Rey-Gabriac, - les conclusions de Mme Kolia Gallier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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