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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02955_20230227
27 février 2023
27 février 2023
en répétition de l’indu et a condamné l’EFS à verser une somme de 5 794,99 euros à la SAS Centre de néphrologie Les Fleurs.
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT01313_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Dès lors, la réparation des préjudices de la SARL Holding Sensive n'incombe pas à la commune de Villerville et à la communauté de communes Cœur Côte Fleurie. 4.
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_20BX02542_20220907
7 septembre 2022
7 septembre 2022
de Ré ; 3°) de mettre à la charge de la SCI Fleur de Ré, la somme de 5 000 euros sur le fondement de l'article L 761-1 du code de justice administrative.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00186_20240930
30 septembre 2024
30 septembre 2024
Deux titres de perception ont été émis les 24 septembre et 14 octobre 2020 à l'encontre de la société Fleur Sensation pour le recouvrement de ces contributions.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00147_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
D et B soutiennent que la communauté de communes Cœur Côte Fleurie s'était dessaisie de son droit de priorité au profit de la commune de Deauville par une décision du 4 février 2016.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02303_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Elle soutient que : - les conclusions indemnitaires dirigées contre la commune sont irrecevables dès lors qu’elles se rattachent à un fait générateur, le défaut d’entretien du pot de fleurs, distinct
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02839_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
En ce qui concerne l'exception de prescription opposée par la communauté de communes Cœur Côte Fleurie et la commune de Villerville : 6.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA05449_20260203
3 février 2026
3 février 2026
Toutefois, d’une part, en tenant compte des 30,15 ETP prévus par le budget prévisionnel et des 26 places autorisées, ce ratio est de 1,15 pour le FAM Fleur de vie.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02595_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
La SCCV Clermont Fleuries a présenté une note en délibéré, enregistrée le 17 octobre 2025.
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01486_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Polyclinique Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’une part,
Source officielle2ème Chambre - formation à 5
DCA_21MA01488_20220922
22 septembre 2022
22 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme par actions simplifiée (SAS) Centre de néphrologie Les Fleurs a demandé au tribunal administratif de Toulon, d’
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE00138_20240208
8 février 2024
8 février 2024
servitude d'espace boisé classé sur la partie de la parcelle cadastrée section B n° 1435, située au lieu-dit Le Fonceau, accueillant un arboretum ainsi que des pelouses, des massifs de plantes et de fleurs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA00110_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
B était le gérant et associé unique, avait pour activité le commerce de détail de fleurs et autres plantes jusqu'à sa mise en liquidation judiciaire en mars 2018.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02469_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
à l'Etat une amende de 500 euros, l'a condamné à libérer le domaine public maritime sans délai et à rembourser les frais occasionnés par les opérations d'évacuation et de déconstruction du bateau " Fleur
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03301_20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Ainsi, la seule circonstance, alléguée, que ces trois personnes auraient un intérêt à ce que le lotissement " Fleur des champs " ne s'étende pas, ce qui n'est en tout état de cause plus possible depuis
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03748_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
prescription quadriennale qui a vocation à s'appliquer ; - la commune empiète illégalement à hauteur de 100 m2 sur sa parcelle CS 556, en raison de l'emprise du chemin Cascavel et du sentier des fleurs
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02777_20220826
26 août 2022
26 août 2022
à la cour : 1°) à titre principal, d'annuler l'ordonnance n° 2205519 du 24 juin 2022 du tribunal administratif de Nantes et d'annuler le permis de construire délivré le 21 septembre 1992 à la SCI Fleur
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00103_20230209
9 février 2023
9 février 2023
favorable au projet ; - le dossier de demande d'autorisation d'exploitation commerciale était incomplet s'agissant, d'une part, de l'aménagement du territoire, en particulier en ce qui concerne les flux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 25 octobre 2023 par laquelle le maire de Cluses a sursis à statuer sur sa demande tendant à la construction d'un ensemble immobilier rue des Fleurs
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00532_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
Agglo et la commune de Flers.
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