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DÉCISION / ECLI

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_23MA01822_20230918

Admin. Appel

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Portail, juge des référés ; - et les observations de Me Ranson représentant la SARL " Les Ecuries de la Finca ". Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24DA01246_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 27 juin et 29 juillet 2024, la société FRF2 Apollo, représentée par Me Fiona Schiano Gentiletti, demande à la cour : 1°) d'annuler

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00409_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

B..., et celles de Me Fiocca, représentant le département des Bouches-du-Rhône Deux notes en délibéré ont été produites par le département des Bouches-du-Rhône les 9 et 10 octobre 2025, postérieurement

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21VE01538_20230328

Admin. Appel

28 mars 2023

28 mars 2023

produits établissent la sortie du territoire métropolitain des biens vendus à la société WCT et le caractère intra-communautaire de ses livraisons aux sociétés Transcovi, Global Supply Chain, Damco et Fiona

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22PA00382_20221207

Admin. Appel

7 décembre 2022

7 décembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 25 janvier et 25 octobre 2022, la société Foncière Lyonnaise, représentée par Me Fiona Schiano Gentiletti, demande à la Cour :

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23BX03062_20241009

Admin. Appel

9 octobre 2024

9 octobre 2024

reliant les communes de Baillif et Basse-Terre ; - alors qu'il avait procédé à l'enlèvement du kiosque, la houle du cyclone Ernesto, les crues de la rivière et les pluies provoquées par le cyclone Fiona

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20603_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C..., au ministre de l'intérieur et à Me Fiona Zemidi. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL20604_20220705

Admin. Appel

5 juillet 2022

5 juillet 2022

C..., au ministre de l'intérieur et à Me Fiona Zemidi. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Fait à Toulouse, le 5 juillet 2022.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02906_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 31 août 2021 et le 24 février 2022, la SAS Lyon Garibaldi, représentée par Me Fiona Schiano Gentiletti, demande à la cour : 1°

Source officielle