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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02674_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la

Source officielle
CAA

4ème Chambre

DCA_22VE02675_20250107

Admin. Appel

7 janvier 2025

7 janvier 2025

En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_22VE01988_20250401

Admin. Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

annulé cette décision. 2.En premier lieu, d'une part, aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02654_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC00963_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

la sanction afférente aux salariés : En premier lieu, d’une part, le premier alinéa de l’article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : « L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01065_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

En premier lieu, tout d'abord, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC00990_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23NC02374_20260219

Admin. Appel

19 février 2026

19 février 2026

pas du régime du « forfait jour » : En premier lieu, d’une part, le premier alinéa de l’article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : « L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00028_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2022 ayant, sur demande de la société La Poste, annulé cette décision. 2.D'une part, aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_21NT01413_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

Aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ".

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_21LY04246_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2021 ayant, sur demande de la société Setelen, annulé cette décision. 2.D'une part, aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY03683_20240704

Admin. Appel

4 juillet 2024

4 juillet 2024

2022 ayant, sur demande de la société La Poste, annulé cette décision. 2.D'une part, aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA00950_20230320

Admin. Appel

20 mars 2023

20 mars 2023

En premier lieu, d'une part, aux termes des dispositions du premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC02737_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

28 février 2023

En premier lieu, d'une part, le premier alinéa de l'article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_21PA04204_20220921

Admin. Appel

21 septembre 2022

21 septembre 2022

l'acquisition de la SCI avant le 31 décembre, et par suite de l'immeuble qu'elle n'avait pas l'intention de conserver, et que les acquéreurs finaux ne pouvaient financer dans ce délai ; - si la SCI Finor

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01097_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

D'une part, aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01090_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ".

Source officielle
CAA

6ème chambre

DCA_22NT01095_20231017

Admin. Appel

17 octobre 2023

17 octobre 2023

Aux termes de l'article L. 3171-1 du code du travail : " L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit le travail ainsi que les heures et la durée des repos ".

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24NC01842_20260513

Admin. Appel

13 mai 2026

13 mai 2026

pas du régime du « forfait jour » : En premier lieu, d’une part, le premier alinéa de l’article L. 3171-1 du code du travail prévoit que : « L'employeur affiche les heures auxquelles commence et finit

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00829_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

B A, représenté par Me Finet, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2101364 du 30 janvier 2024 du tribunal administratif de Grenoble ; 2°) de condamner l'Office national d'indemnisation

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SOCIETE FINOT ET CIE

SIREN 573720521Greffe du Tribunal de Commerce de bourges

16/07/2026

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Radiations

FINOT, Bertrand Marie Pierre

SIREN 414315408Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

12/07/2026

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Créations

Finotto, Guillaume, Guillaume Finotto

SIREN 929095446Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Dépôts des comptes

ENTREPRISSE FINOT

SIREN 415226976Greffe du Tribunal de Commerce de dijon

23/06/2026

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Modifications diverses

FINOT, Justine, Irène, Colette

SIREN 837942259Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

23/06/2026

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