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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX00557_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Elle ne fait état d'aucune autre attache en France que cette fille, qui étudie désormais à Bordeaux.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03169_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Pour établir l’identité du jeune I... et le lien de filiation l’unissant à M.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_24PA04128_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
A déclare être célibataire, père de deux enfants, une fille née en septembre 2020 résidant en France et un fils âgé de dix ans et ne pas être isolé en cas de retour dans son pays d'origine où réside son
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01759_20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
à cette pratique, continue de courir des risques du fait de la forte pression émanant des grands-parents paternels qui, sans le consentement de leur fils, auraient fait exciser deux autres de ses filles
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_24DA01478_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
entre son fils et son époux avait été annulé, et que son fils n’était donc pas de nationalité française.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00093_20240918
18 septembre 2024
18 septembre 2024
Enfin, il est constant qu'à la date de l'arrêté contesté, Mme A B entretenait une relation avec un compatriote, dont elle a eu une fille née en 2022.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01099_20251216
16 décembre 2025
16 décembre 2025
Il suit de là que l’identité et la filiation de l’enfant C... E... sont établis. 4.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00183_20231020
20 octobre 2023
20 octobre 2023
à leur verser la somme de 11 342 euros en réparation du préjudice subi par leur fille du fait du visionnage du film " The Ring " (" Le cercle ") en cours de français.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01572_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A pour son fils E, le préfet de Lot-et-Garonne s'est fondé sur le caractère frauduleux de la reconnaissance de paternité de l'enfant par M. A. 6. Il est constant que M.
Source officielle6ème chambre
DCA_25NT01134_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
à la fille de Mme F...
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX01653_20241205
5 décembre 2024
5 décembre 2024
soutient que : - les justificatifs produits par Mme C ne suffisent pas à établir la contribution du père de nationalité française, qui réside à la Martinique, à l'entretien et à l'éducation de sa fille
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01877_20250227
27 février 2025
27 février 2025
1 de la convention internationale relative aux droits de l'enfant ; - elle est entachée d'une erreur manifeste dans l'appréciation de ses conséquences sur sa situation personnelle et celle de son fils
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL01961_20250715
15 juillet 2025
15 juillet 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A est mère de deux enfants de nationalité française, une fille née le13 février 2001 et un fils né le 23 octobre 2003, reconnus par leur père, M. , ressortissant
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT02162_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Pour justifier de son identité et de son lien de filiation à l'égard de Mme B E, Mme C E a produit une copie d'acte de naissance délivrée par les archives nationales haïtiennes le 20 février 2015.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_24NT00984_20240418
18 avril 2024
18 avril 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme E B, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité de représentante légale de sa fille mineure D B, a demandé au tribunal administratif
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02421_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Toutefois, il ne ressort d'aucune des pièces du dossier que le père de son fils, dont elle est séparée, participe à son entretien et son éducation.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00702_20230718
18 juillet 2023
18 juillet 2023
De cette union sont nés un fils le 20 avril 1999 en Géorgie et une fille le 31 mai 2007 en France, cette dernière ayant acquis la nationalité française par déclaration le 12 février 2021.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT01965_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
Enfin, le ministre de l'intérieur fait valoir qu'aucune filiation paternelle n'est mentionnée dans les documents d'état civil de M.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_21NC02040_20220331
31 mars 2022
31 mars 2022
, mineur, de sa fille majeure et de son petit-fils.
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE03279_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
et espagnole et que sa fille pouvait, au regard des dispositions du code civil espagnol, se prévoir de la nationalité espagnole.
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