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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA03765_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Par une requête, enregistrée le 11 avril 2022, les sociétés Les Repas Livrés et Figard Immo, représentées par Me Clavier ont demandé
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02179_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
La société par actions simplifiée (SAS) Filend, société holding dont M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01218_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
La requête a été communiquée à la commune de Figari, qui n’a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY01943_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Filali. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA03716_20240712
12 juillet 2024
12 juillet 2024
passées avec la société Figaro Service.
Source officielle2ème chambre
DCA_25PA04744_20260225
25 février 2026
25 février 2026
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société anonyme (SA) Figaro Classifieds a demandé au tribunal administratif de Paris de prononcer, à hauteur de montants respectifs
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02975_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Figari et au préfet de Corse, préfet de la Corse-du-Sud qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA01957_20250917
17 septembre 2025
17 septembre 2025
Par un arrêté du 13 juillet 2022, le maire de Figari a délivré à M. A ce permis de construire. Par un jugement du 30 mai 2024, dont M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA02203_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
, de deux manettes non-filaires et de vingt-six jeux, et a rejeté le surplus des conclusions de sa demande.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA02196_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
B a bénéficié d'un permis de construire une maison individuelle délivré par le maire de la commune de Figari sur un terrain cadastré E n° 264 situé lieudit Monanello.
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
DCA_22MA02957_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
La requête a été communiquée à la commune de Figari et à Mme C... qui n’ont pas produit d’observations.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00748_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Il est constant que l’aérodrome de Figari Sud Corse, lequel compte entre 50 et 100 salariés, regroupe deux syndicats.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04274_20250224
24 février 2025
24 février 2025
de la société " Ramelec " des mois de février à juin 2023, le deuxième comme " serveur ", en dernier lieu sous contrat à durée indéterminée en date du 11 septembre 2023, auprès de la société " BMK Filana
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03544_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
- le plan local d'urbanisme (PLU) a été modifié à l'issue de l'enquête publique sans information des propriétaires ; ce changement concernait l'ensemble des parcelles situées sur la zone de la Fiardière
Source officielleJuge des référés
ORCA_24MA02474_20240925
25 septembre 2024
25 septembre 2024
composé de logements, de bureaux et de garages, d'une surface de plancher de 1 208 m², sur un terrain situé lieu-dit " Saparelli ", parcelle cadastrée 114 H section n°1215, accordé par le maire de Figari
Source officielle8ème chambre
DCA_22PA04346_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
n°2022-484 du 20 juillet 2022 par laquelle l'ARCOM a autorisé la société Médias Ile-de- France à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en mode numérique dénommé Figaro
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01205_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
En ce qui concerne la SARL FIGARO QUIB : 22. Les experts techniques des assurances ont évalué en valeur à neuf à 18 173 euros les dommages causés à la SARL FIGARO QUIB.
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01078_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer Normandie de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante
Source officielleJuge unique
DCA_24NT01080_20240521
21 mai 2024
21 mai 2024
administratif de Caen a enjoint à la communauté urbaine Caen-la-Mer de réaliser les travaux, tels que préconisés par l'expert, à savoir le démontage des restes du mur et la réalisation d'une semelle filante
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01840_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
d'aménagement et de développement durable de la Corse (PADDUC), à titre principal dans son intégralité, à titre subsidiaire en tant qu'elle classe les parcelles cadastrées section H numéros 274 et 275 à Figari
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