Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_24LY01087_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Par ordonnance n° 2209394 du 15 février 2024, la présidente de la 7ème chambre du tribunal a donné acte du désistement du syndicat GCT TotalEnergies Raffinerie Feyzin.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02652_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
La société Trelo UAB, société de droit lituanien, possède plusieurs établissements en France, dont l'un est situé sur le territoire de la commune de Feyzin, dans le Rhône, où elle exerce une activité de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02622_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
1900777 d'un montant de 76 084,89 euros émis par la Métropole de Lyon le 22 septembre 2021 pour le recouvrement des frais qu'elle a engagés pour des travaux sur l'immeuble situé 22 route de Lyon à Feyzin
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY03182_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
des pièces du dossier que l'intéressé, qui n'a pas fait état de cette relation lors de son audition par les services de police, au cours de laquelle il a au demeurant déclaré vivre chez son oncle à Feyzin
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01418_20240229
29 février 2024
29 février 2024
En sus, Mme E se prévaut de sa qualité de personne référente dans le cadre de l'allocation personnalisée d'autonomie versée à sa mère, cette dernière décédée le 15 avril 2021 à Feyzin, et de l'aide qu'elle
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY03326_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Les requérants font valoir qu'ils résident sur le territoire français depuis près de dix ans, à la date des arrêtés en litige, avec leurs trois enfants dont le dernier est né en 2014 à Feyzin (Rhône).
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03006_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
D se prévaut de la durée de sa présence en France, où résident sa mère et trois de ses frères, de sa situation matrimoniale, de la naissance à Feyzin, le 28 février 2019 et le 11 juin 2022, des deux filles
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY03007_20250106
6 janvier 2025
6 janvier 2025
Mme C, épouse D, se prévaut de la durée de sa présence en France, où résident sa belle- mère et trois de ses beaux-frères, de sa situation matrimoniale, de la naissance à Feyzin, le 28 février 2019 et
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00333_20230531
31 mai 2023
31 mai 2023
nommée adjoint administratif territorial stagiaire au sein de la Métropole de Lyon à compter du 1er mai 2018 et affectée aux fonctions d'assistante médico-sociale au sein de la maison de la Métropole de Feyzin
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_22LY03343_20230131
31 janvier 2023
31 janvier 2023
S'il fait état de son mariage, le 21 septembre 2016, avec Mme C B, compatriote née le 21 septembre 1998 à Casablanca, et de la naissance, le 24 octobre 2017 à Feyzin, de leur fille D, aucun des éléments
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00192_20230126
26 janvier 2023
26 janvier 2023
Leur quatrième enfant est née à Feyzin en octobre 2017.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02619_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
B fait valoir qu'il est entré régulièrement en France, qu'il y réside depuis plus de cinq ans, qu'il contribue à l'entretien et à l'éduction de son fils C né à Feyzin le 29 novembre 2017 et qu'il exerce
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
L'expert a évalué les travaux de reconstruction à un montant de 19 408,40 euros sur la base d'un devis établi le 3 mars 2021 par la société Feyzin Batiment.
Source officielleFEYZIN AUTOS PARC
19/08/2026
Voir →
FEYZIN TAXI
02/07/2026
Voir →
Centrale Solaire de Feyzin Solaize
26/06/2026
Voir →
TAXI PVS (Groupement de Feyzin)
28/05/2026
Voir →
Feyzin-Etanchéité
21/05/2026
Voir →