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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA01743_20230907
7 septembre 2023
7 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'Association pour la sauvegarde de l'environnement du pays fertois a demandé au tribunal administratif de Melun d'une part, d'annuler
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_22NC00398_20220629
29 juin 2022
29 juin 2022
O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la requête n° 22NC00398 présentée par la commune de Noidans Le Ferroux.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00792_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Noidans-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NC00855_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
ORDONNE : Article 1er : La requête de la commune de Vy-le-Ferroux est rejetée.
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA05409_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
ORDONNE : Article 1er : La requête de l'association pour la sauvegarde de l'environnement du pays Fertois est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00014_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La commune de La Ferté-Macé et la communauté de communes du Pays Fertois et du Bocage Carrougien ont demandé au tribunal administratif
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02143_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Estimant que la commune de Saint-Ferréol-d'Auroure aurait implanté des canalisations d'un réseau d'assainissement sur ses parcelles, M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00969_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
d’annuler l’arrêté du 27 novembre 2020 par lequel la maire de Saint-Sauveur-en-Diois a rejeté sa demande de permission de voirie pour la pose d’une canalisation sous l’emprise du chemin communal du Féraou
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03533_20241030
30 octobre 2024
30 octobre 2024
Par une décision du 18 juin 2019, le maire de Saint-Ferréol-d'Auroure a rejeté sa demande. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02394_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
Article 2 : Les conclusions de la société Fergom tendant à l’a lication des dis ositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00129_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
F..., ont demandé au tribunal administratif de Grenoble d’annuler l’arrêté du maire de Saint-Sauveur-en-Diois portant alignement de la voie communale n° 10 « passage Féraou » du 11 février 2020, ainsi
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA00417_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
partie supérieure du versant du mont Férion qui domine le site avec la présence d'une pente forte, de nombreuses masses rocheuses (crête du Férion) qui rend ce secteur particulièrement exposé à l'aléa
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01556_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 3 octobre 2022, l'Assemblée Nationale, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société Brasserie de l'Assemblée
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_23BX00376_20231009
9 octobre 2023
9 octobre 2023
Par un mémoire enregistré le 28 juin 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer, représenté par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge de la commune de Mignaloux-Beauvoir
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA01604_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 24 septembre 2020 et 25 janvier 2021, la commune de F, représentée par Me Fergon, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20NC00831_20230214
14 février 2023
14 février 2023
réfection de la toiture terrasse de l'appartement, ne peut être incluse dans le préjudice subi par la commune d'Altorf dans la mesure où ces désordres ont fait l'objet d'une reprise par la société Feralu
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02259_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Fergon pour la fédération Flying Disc France ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA00293_20250401
1 avril 2025
1 avril 2025
B, représenté par Me Fergon, demande à la cour dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler le jugement n° 2110269/5-1 du 24 novembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) de condamner
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT02865_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 13 octobre 2021 et le 16 novembre 2021, la MAIF, représentée par Me Fergon, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA01113_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 12 mai 2021, l'Assemblée nationale, représentée par Me Fergon (SELAS ARCO-LEGAL) conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 5 000 euros soit mise à la
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