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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00116_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00118_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_24DA00119_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
B, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_22NC00676_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
de traitement des déchets par la société Ferrari n'est conforme ni à la réglementation ni aux stipulations contractuelles du marché ; - la créance dont se prévaut la société Ferrari est contestable
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00428_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le lot n° 1 du marché de travaux relatif au gros œuvre a été attribué à la société Ferreira père et fils.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00432_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le marché de travaux a été attribué à un groupement comprenant en particulier la société Ferreira père et fils, mandataire et chargée du gros œuvre.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT00425_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Le lot n° 1 du marché de travaux relatif au " Gros-Œuvre-voies et réseaux divers (VRD) - Ravalement- Espaces verts " a été attribué à la société Ferreira père et fils.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00116_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.
Source officielle4ème chambre
TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B
DCA_24NT00417_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
328,24 euros au titre des frais d'expertise, à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00115_20240220
20 février 2024
20 février 2024
Compte tenu de leurs argumentations respectives, la société Ferrari Expéditions Monaco Privé et M.
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00249_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Il soutient que : - la société de fait Duval-Ferreira n'a exercé aucune activité au-delà du 31 décembre 2014 ; - les encaissements effectués au cours du mois de février 2015 dans les comptes de la
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA02304_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 août 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 3 juillet 2025 du tribunal administratif
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00845_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
Il soutient que : - la documentation médicale qu'il produit démontre que son état de santé s'est aggravé et que le taux d'invalidité de l'infirmité nouvelle correspondant au syndrome fémoro-patellaire
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
le tribunal des pensions militaires de la Vienne la décision du 12 octobre 2017 par laquelle la ministre des armées a rejeté sa demande de pension militaire d'invalidité pour l'infirmité " arthrose fémoro-tibiale
Source officielle6ème chambre
DCA_22NT03709_20240312
12 mars 2024
12 mars 2024
B puisqu'il souligne : " il a apporté à l'expertise des radiographies des deux genoux de face (appui unipodal et fémoro-patellaire) montrant une arthrose tri-compartimentale prédominant en fémoro-tibial
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02589_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
B, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 septembre 2022 de la préfète de l'Oise ; 3°) d'enjoindre à la préfète de l'Oise
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA03242_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2025, Mme A..., représentée par Me Febbraro, demande à la cour : 1°) d’annuler le jugement du 16 octobre 2025 ; 2°) d’annuler
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02463_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
A... soutient que la gonalgie dont il souffre, correspondant à l’infirmité n° 3, intitulée « Gonalgie droite sur syndrome femoro-patellaire. Gonarthrose fémoro-tibiale interne et externe.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02238_20240827
27 août 2024
27 août 2024
d'Hyères-les-Palmiers a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune, d'une part en tant que cette délibération classe en zone U l'espace boisé sans référence cadastrale situé à l'angle de la rue Soldat Ferrari
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03401_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari
Source officiellePage 1 sur 22