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382 résultats pour « Ferreri »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

DCA_22NC00676_20220601

Admin. Appel

1 juin 2022

1 juin 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2022, la société Ferrari, représentée par Me Harir, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 24 février 2022 du juge des

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00116_20220712

Admin. Appel

12 juillet 2022

12 juillet 2022

DECIDE : Article 1er :La requête de la SARL Ferrari Expéditions Monaco Privé est rejetée.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA00115_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

20 février 2024

Il résulte de tout ce qui précède que la société Ferrari Expéditions Monaco Privé et M.

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_21NC03337_20220906

Admin. Appel

6 septembre 2022

6 septembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 24 décembre 2021, la SARL Hsols Industriels, représentée par Me Ferretti, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 octobre 2021

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_23MA02238_20240827

Admin. Appel

27 août 2024

27 août 2024

administratif de Toulon d'annuler la décision implicite, née le 13 janvier 2019, par laquelle le président de la métropole Toulon-Provence-Méditerranée a rejeté sa demande d'abrogation de la délibération du 10 février

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00116_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme A, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00118_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 22 janvier 2024, Mme B, représentée par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_24DA00119_20240328

Admin. Appel

28 mars 2024

28 mars 2024

B, représenté par Me Victoria Ferrero, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir cet arrêté ; 3°) d'enjoindre au préfet de réexaminer sa situation ;

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_21MA03401_20231204

Admin. Appel

4 décembre 2023

4 décembre 2023

entaché d'une erreur manifeste d'appréciation au regard de l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme ; Par un mémoire enregistré le 15 novembre 2021, la SCI Guaïta, représentée par la SELARL Bleines-Ferrari

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01240_20250527

Admin. Appel

27 mai 2025

27 mai 2025

Par une ordonnance en date du 13 février 2025, la clôture de l'instruction a été fixée au 11 mars 2025 à 12 heures. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA00849_20220502

Admin. Appel

2 mai 2022

2 mai 2022

B, représenté par Me Ferrari, demande à la Cour : 1°) d'annuler l'ordonnance du 25 février 2022 ; 2°) d'annuler les titres de perceptions du 8 décembre 2015 et du 18 juillet 2016 ; 3°) de mettre

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02710_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02213_20231013

Admin. Appel

13 octobre 2023

13 octobre 2023

B, représenté par la SCP Thuault-Ferraris-Cornu, agissant par Me Ferraris, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Dijon du 4 mai 2021 ; 2°) d'annuler les décisions

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX01865_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02417_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dominique Ferrari, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX03800_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Par une ordonnance du 15 février 2021, la clôture de l'instruction a été fixée au 7 avril 2021 à 12h00. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04906_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dominique Ferrari, - les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique, - et les observations de Me Tafforeau, représentant M. et Mme A. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_19BX04982_20220419

Admin. Appel

19 avril 2022

19 avril 2022

Dominique Ferrari, - et les conclusions de Mme Cécile Cabanne, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT00386_20221021

Admin. Appel

21 octobre 2022

21 octobre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire enregistrés les 12 février 2021 et 29 septembre 2022, ce mémoire n'ayant pas été communiqué, le ministre de l'économie, des finances et de la

Source officielle
CAA

COUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON

ORCA_23LY00369_20230227

Admin. Appel

27 février 2023

27 février 2023

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 31 janvier 2023, la société Samfisol, représentée par Me François Ferrari, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler l'ordonnance n° 2007972

Source officielle

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