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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA01654_20230605
5 juin 2023
5 juin 2023
d'appel des sociétés Otéis et Atelier Fernandez et Serres, et a renvoyé l'affaire à la Cour dans cette mesure.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
notification de l'arrêt à intervenir, et de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Fernandez de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative
Source officielleJuge des référés
ORCA_25LY00805_20250507
7 mai 2025
7 mai 2025
A, représenté par Me Fernandez (SCP Leder-Fernandez), demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement, ainsi que l'arrêté du 7 août 2024 le concernant ; 2°) de mettre à la charge de l'Etat une somme
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20230616
16 juin 2023
16 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 25 mai 2023 présenté par Me Fernandez pour M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02238_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour de liquider définitivement la somme de 9 250 euros fixée par l'arrêt du 16 juin 2023 pour la période allant du 12 janvier au 15 juin 2023, de liquider
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA01387_20240919
19 septembre 2024
19 septembre 2024
Le désistement de la requête de la fondation Fernando Sanchez and Quintin Yearby est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23TL00766_20241230
30 décembre 2024
30 décembre 2024
(Art) des sols, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la cour : 1°) d'annuler l'article 5 du jugement du 2 février 2023, en ce qu'il l'a condamnée à verser à la société Axa France Iard la
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA01989_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'association des parents d'élèves du lycée Fernand Darchicourt a demandé au tribunal administratif de Lille de condamner le lycée Fernand
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_22BX01248_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Par un acte, enregistré le 30 novembre 2023, la SARL Fernandes déclare se désister de l'instance et de son action.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01199_20230403
3 avril 2023
3 avril 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société par actions simplifiée Constructions Fernandes a demandé au tribunal administratif de Marseille de condamner la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA03005_20230524
24 mai 2023
24 mai 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 8 décembre 2022, Mme B, représentée par Me Fernandez, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 8 novembre 2022 ; 2°) d'enjoindre
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00256_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Lucien et Fernand D sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25NT02926_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 16 mars 2026, la communauté de communes de l’Ile de Noirmoutier, représentée par Me Fernandez-Begault, demande à la Cour de rejeter la requête de la commune de
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00073_20220509
9 mai 2022
9 mai 2022
A, représenté par Me Raissi-Fernandez demande à la Cour : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler le jugement du 8 décembre 2021 ; 3°) d'annuler l'arrêté
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00187_20231005
5 octobre 2023
5 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 27 janvier 2023, Mme G, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
écision du Conseil d'État, Ministre de l'intérieurc/M. et Mme B
ORCA_23VE00537_20231012
12 octobre 2023
12 octobre 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 mars 2023, Mme C, représentée par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler cet arrêté ;
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01693_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Le président, Laurent PougetLe greffier, Anthony Fernandez La République mande et ordonne au préfet de la Guadeloupe en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01747_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
La rapporteure, Agnès BLa présidente, Marie-Pierre BEUVE DUPUY Le greffier, Anthony FERNANDEZ La République mande et ordonne au ministre des armées en ce qui le concerne, et à tous commissaires
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA01500_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
demandé au tribunal administratif de Melun de condamner le centre hospitalier de Melun à lui verser la somme de 36 6269, 92 euros en réparation des préjudices que lui a causé le décès de sa mère, Fernande
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_21VE02791_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
B, représenté par Me Fernandez, avocat, demande à la cour : 1° d'annuler ce jugement ; 2° d'annuler cet arrêté.
Source officiellePage 1 sur 37
SELARL FERNANDEZ-SORBE
19/07/2026
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FERNANDEZ, David, FERNANDEZ
19/07/2026
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JALLOW FERNANDEZ, Ndey, Mary
17/07/2026
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FERNANDEZ, François, FERNANDEZ
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Fernandez, Stephane Franck
16/07/2026
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