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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00196_20251127

Admin. Appel

27 novembre 2025

27 novembre 2025

de l’urbanisme, est entaché d’une erreur d’appréciation ; d’une part, le terrain d’assiette du projet est situé au sein d’une agglomération tel que le schéma de cohérence territorial (SCoT) Maremne Adour

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