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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
4ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00206_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
: Procédure contentieuse antérieure : La société Axa France IARD a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat mixte des transports urbains (SMITU) de Thionville-Fensch
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant les chemins du Moulin et de Feneche
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00725_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 27 février 2025 de la magistrate désignée du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 7 février 2025
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA03051_20240131
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 19 décembre 2023, Mme B épouse A, représentée par Me Fenech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 septembre 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA02318_20251128
28 novembre 2025
28 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : ‑ le rapport de Mme B..., ‑ et les observations de Me Fennech, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00860_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Elle ne saurait pas plus utilement tenter de justifier son attitude en se prévalant de la mauvaise gestion de la société Trans Fensch.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC02626_20240220
20 février 2024
20 février 2024
A B a demandé au tribunal administratif de Strasbourg de condamner le syndicat de l'eau et de l'assainissement de Fontoy-Vallée de la Fensch (SEAFF) à lui verser la somme de 37 485 euros, assortie des
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_20MA02257_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
B, représenté par Me Fenech, doit être regardé comme demandant à la Cour d'annuler l'ordonnance du 11 mai 2020 et de désigner un expert afin qu'il se prononce sur le taux de l'infirmité nouvelle au titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02382_20221114
14 novembre 2022
14 novembre 2022
B, assisté de Me Fenech. Connaissance prise de la note en délibéré produite par M. B et enregistrée au greffe le 8 novembre 2022. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00279_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
A, représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 6 février 2025 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 juillet 2024 du préfet du Var ; 3°
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01901_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
A, représenté par Me Fenech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 31 janvier 2022 ; 3°) d'enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône de procéder
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA01903_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2022, Mme C épouse A, représentée par Me Fenech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 7 juin 2022 ; 2°) d'annuler
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03865_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
C, représenté A Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 15 septembre 2020 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 29 mai 2020 ; 3°) d'enjoindre
Source officielleJuge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la société MPO fenêtres déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Iso France Fenêtres ne sont pas fondés.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00921_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
B, représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2400005 du 11 mars 2024 du tribunal administratif de Toulon ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet du Var du 30 octobre 2023
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Midiver a sous-traité la fourniture des menuiseries auprès de la société Fenêtre Industrie Aveyron.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA01591_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
A..., représenté par Me Fennech, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 31 mai 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet du Var du 19 mai 2025 ; 3°) de mettre à la charge de l’Etat une
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Design Germain a déposé, le 15 octobre 2019, auprès des services instructeurs de la Ville de Paris, une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la fenêtre qui en empêchait l’ouverture complète et a pu ainsi se défenestrer.
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