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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_24DA01725_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Par un mémoire, enregistré le 9 janvier 2026, la société MPO fenêtres déclare se désister de l’ensemble des conclusions de sa requête.
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE02363_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
Il soutient que les moyens invoqués par la société Iso France Fenêtres ne sont pas fondés.
Source officielle2ème chambre
DCA_20TL02736_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
La société Midiver a sous-traité la fourniture des menuiseries auprès de la société Fenêtre Industrie Aveyron.
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02166_20230120
20 janvier 2023
20 janvier 2023
La société Design Germain a déposé, le 15 octobre 2019, auprès des services instructeurs de la Ville de Paris, une déclaration préalable de travaux portant sur le remplacement d'une fenêtre par une porte-fenêtre
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00653_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
de la fenêtre qui en empêchait l’ouverture complète et a pu ainsi se défenestrer.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02693_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ou porte-fenêtres () / Fenêtres en toitures () / Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante () / Doubles fenêtres
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02697_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
ou portes-fenêtres () / Fenêtres en toitures () / Vitrages de remplacement à isolation renforcée dénommés également vitrages à faible émissivité, installés sur une menuiserie existante () / Doubles-fenêtres
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03713_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
et portes-fenêtres des bâtiments soient de forme rectangulaire et verticales.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02158_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
par une porte fenêtre et d'une porte fenêtre par une fenêtre dans un local situé au sous-sol de la villa Stella Maris, 21 boulevard Edouard Baudouin à Juan-les-Pins.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01295_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
A, directeur administratif et financier de la société Millet portes et fenêtres.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE01678_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
à l'ouverture des fenêtres de ce logement.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01584_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Elle expose qu’une fenêtre oscillo-battante située dans les sanitaires de l’école s’est rabattue sur elle, lui occasionnant des contusions au niveau de l’épaule et du bras gauches.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT02571_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
par les occupants des locaux aux fenêtres nouvellement posées.
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA00610_20250523
23 mai 2025
23 mai 2025
Enfin, la GCLH n'explique pas en quoi l'impossibilité d'ouvrir les fenêtres l'aurait empêchée de protéger les instruments du soleil.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC03094_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
de toit et quatre fenêtres de façade en vue d'éclairer son garage.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03107_20231212
12 décembre 2023
12 décembre 2023
et la transformation d'une fenêtre en porte-fenêtre en façade nord ou encore la modification du positionnement des fenêtres en façade ouest.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA00084_20241002
2 octobre 2024
2 octobre 2024
la Ville de Paris n'avait pas commis d'erreur dans l'instruction de la demande de permis de construire ; - les deux fenêtres ont été régulièrement installées ; - ces fenêtres étaient connues des
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02223_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Il résulte de l’ensemble de ces éléments que c’est à bon droit que le maire a considéré que les travaux de création de huit fenêtres, d’une porte d’entrée, d’une baie vitrée, de pose de fenêtres de toit
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01264_20240229
29 février 2024
29 février 2024
B fait valoir que les deux fenêtres de toit installées sur le versant Nord du toit de la maison de M.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00390_20251120
20 novembre 2025
20 novembre 2025
le projet de création de la Véloroute Sud-Léman sur le territoire des communes de Nernier, Messery, Yvoire, Excenevex et Sciez, en ce qu’il concerne la section longeant les chemins du Moulin et de Feneche
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Feneau, Nicolas Christian Louis
22/03/2026
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FENEAU-DUVAT, Romain, Bruno
15/11/2024
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SCI DU FENEAU
14/07/2024
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MARCYAN FENEAU
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
17/09/2023
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MARCYAN FENEAU
Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — La liste des créances de l'article L 622-17 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
16/12/2022
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