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7 résultats pour « Fekhardi »

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DÉCISION / ECLI

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00274_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Gautron, rapporteur public, - les observations de Me Fekhardji substituant Me Legier, avocate de la commune de Lauris. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01970_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Goujon, représentant M. et Mme B... et F..., - et les observations de Me Fekhardji, substituant Me Légier, représentant la commune de Ménerbes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01971_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Goujon, représentant M.et Mme D... et la société Minerva, - et les observations de Me Fekhardji, substituant Me Légier, représentant la commune de Ménerbes

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01972_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Goujon, représentant M. et Mme C..., - les observations de Me Fekhardji, substituant Me Légier, représentant la commune de Ménerbes, - et les observations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_22TL22544_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Diard, rapporteur public, - et les observations de Me Fekhardji, représentant la commune de Cadenet. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01977_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Goujon, représentant M. et Mme H... et J..., - et les observations de Me Fekhardji, substituant Me Légier, représentant la commune de Ménerbes.

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01973_20251113

Admin. Appel

13 novembre 2025

13 novembre 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Goujon, représentant M. et Mme G... et la société Minerva, - les observations de Me Fekhardji, substituant Me Légier, représentant la commune de Ménerbes

Source officielle