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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02374_20231211
11 décembre 2023
11 décembre 2023
La SARL Ferry n'a pas présenté de candidature pour cette nouvelle procédure.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA04926_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
D E C I D E : Article 1er : La requête de la SNC Aremiti Ferry est rejetée.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02024_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
Conflandey, Conflans-sur-Lanteme, Contreglise, Corre, Courtesoult-et-Gatey, Cubry-lès-Favernay, Cuve, Dampierre-sur-Salon, Dampvalley-Saint-Pancras, Delain, Demangevelle, Denèvre, Ecuelle, Favernay, Fedry
Source officielleCour administrative d'appel de Nancy
DCA_23NC00256_20230626
26 juin 2023
26 juin 2023
Par un mémoire enregistré le 20 avril 2023, les sociétés Ferry charpente couverture et Maurice Alexandre et la Caisse d'Assurance Mutuelle du Bâtiment et des Travaux Publics, représentées par Me Aubin
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04681_20240213
13 février 2024
13 février 2024
En deuxième lieu, Mme B fait valoir que la scolarisation A en ULIS, au sein du collège Daniel Fery de Limeil-Brévannes puis du collège Albert Camus de Thiais, a également dysfonctionné.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE01209_20230614
14 juin 2023
14 juin 2023
Vu, enregistrée au greffe de la Cour administrative d'appel de Versailles le 5 juin 2023, sous le numéro susvisé, la requête présentée par Mme C A B, domiciliée 42 Jules Ferry à La Garenne Colombes (92250
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA01619_20221206
6 décembre 2022
6 décembre 2022
le 28 décembre 2018 par l'officier de port adjoint de service à la capitainerie du port de Dieppe, agent assermenté conformément à l'article L. 5331-11 du code des transports, que lors de l'entrée du ferry
Source officielle1ère chambre (Juge unique)
DCA_22BX01365_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par un mémoire enregistré le 1er juin 2022, la Fédération départementale de la libre pensée de Charente-Maritime, représentée par Me Ferry, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA02793_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
administratif de Paris d'annuler la décision par laquelle le recteur de l'académie de Paris a implicitement rejeté le recours gracieux qu'il a formé contre la décision du 8 juin 2022 du lycée Jules Ferry
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT01874_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
La notification a été faite à l'adresse du " CCAS 40 rue Charles Ferry 29 200 Brest ". Si M.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_22TL00710_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
non apparents, dès lors qu'en qualité d'attributaire du lot n° 2, relatif au marché d'aménagement du centre historique de la commune de Castelnau-le-Lez, elle n'avait pas en charge, dans la rue Jules Ferry
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22569_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
territoire français muni d'un passeport biométrique à la date du 14 mars 2022, selon ses déclarations, a été interpellé le même jour lors d'un contrôle d'identité sur le port de Bastia, à la descente d'un ferry
Source officielleJuge des référés
ORCA_25MA00027_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 et 14 janvier 2025, Mme B, représentée par Me Ferry, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 5 novembre 2024 du
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02495_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
préconisations de la chambre d'agriculture ; - le classement de certaines parcelles, les mitages et certaines constructions du quartier de Mercey sont illégaux ; - les modifications d'OAP bois Milon, Jules Ferry
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01757_20241018
18 octobre 2024
18 octobre 2024
que prévu par l'article 3 de l'accord franco-tunisien, qu'il présente une demande d'autorisation de travail en date du 7 décembre 2022 pour un emploi de préparateur de sandwich émanant de l'entreprise Ferry
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23NC00102_20250206
6 février 2025
6 février 2025
le jury académique, par une délibération du 25 juin 2019, a refusé définitivement de la proposer à la titularisation à l'issue de cette seconde et dernière année de stage, effectuée au collège Jules Ferry
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
ORCA_21BX00675_20230511
11 mai 2023
11 mai 2023
Par des mémoires enregistrés le 4 mai 2021 et le 25 octobre 2022, l'ENIM, représenté par Me Ferry, demande à la cour de rejeter les conclusions du CHU de Pointe-à-Pitre et de la société Am trust International
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01317_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre régional des œuvres universitaires et scolaires de Lorraine, représenté par Me Ferry, conclut, à titre principal, au rejet de la requête
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX04177_20240208
8 février 2024
8 février 2024
classe, puis adjoint technique territorial et enfin adjoint technique principal de 1ère classe à partir du 1er octobre 2018, exerce les fonctions de responsable de production à la cuisine centrale Jules Ferry
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA03772_20240305
5 mars 2024
5 mars 2024
Elle a suivi avec succès une formation au lycée des métiers Jules Ferry, dont le proviseur a, au demeurant, établi une lettre de recommandation à son bénéfice, et a obtenu un premier certificat d'aptitude
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