Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00631_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
et d'un poste de livraison sur le territoire de la commune de Febvin-Palfart.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA00174_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
Boralex Febvin-Palfart une somme de 3 000 euros au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00990_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l'exploitation d'un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00443_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
En ce qui concerne l'atteinte à l'église de Febvin-Palfart : 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02312_20230331
31 mars 2023
31 mars 2023
1°) d'annuler l'arrêté du préfet du Pas-de-Calais du 1er juillet 2022 autorisant la construction et l'exploitation de cinq éoliennes et deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02477_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui accorder une autorisation environnementale pour l’exploitation d’un parc de six éoliennes et de deux postes de livraison sur le territoire des communes de Febvin-Palfart
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01475_20240617
17 juin 2024
17 juin 2024
demandé au tribunal administratif de Marseille à titre principal, d'annuler le marché portant sur la construction d'un préau au sein du groupe scolaire Maria-Fabry à La Ciotat conclu avec la société Feba
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02616_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
Dans un rayon de six kilomètres, sur les versants élevés de l'Aa et de la Lys, se trouvent les villages de Bomy, dont le château est classé monument historique, Fléchin, Febvin-Palfart, Heuchin, Verchin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00632_20220718
18 juillet 2022
18 juillet 2022
Celui-ci se situe par ailleurs au sud immédiat du projet de parc " Febvin-Palfart " avec lequel il a fait l'objet d'une étude d'impact et paysagère commune, qui s'implante dans cet " espace de respiration
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02952_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
le titre exécutoire en litige est insuffisamment motivé ; - le rapport d'expertise justifiant les travaux exécutés n'a pas été versé aux débats ; - les sommes poursuivies au titre des factures Ferlay
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00885_20230105
5 janvier 2023
5 janvier 2023
S'agissant de l'église de Febvin-Palfart : 64.
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL01757_20250822
22 août 2025
22 août 2025
Le greffier, Michaël Le Febvre 2
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00249_20220505
5 mai 2022
5 mai 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés le 27 août 2021 et le 9 décembre 2021, non communiqué, les sociétés AIA Life Designers, AIA Ingénierie et AIA Architectes, représentées par Me Le Febvre, concluent
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00726_20260414
14 avril 2026
14 avril 2026
a été imparti pour rejoindre son poste était insuffisant en raison du fait qu’elle résidait dans le département de A... et que ses deux enfants, qu’elle dit élever seule, sont scolarisés au collège Fernay-Voltaire
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04799_20220511
11 mai 2022
11 mai 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2019, 16 mars 2021 et 22 octobre 2021, la société Samsic Sécurité (SAS), représentée par Me Franchini-Feval puis
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE01546_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
D et la société Bet D, représentés par Me Le Febvre, avocat, demandent à la cour : 1°)de mettre hors de cause M.
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01899_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour avant cassation : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 6 décembre 2019, 16 mars 2021 et 22 octobre 2021, la société Samsic Sécurité, représentée par Me Franchini-Feval
Source officielle4ème chambre
DCA_25PA01151_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2025, les sociétés Allianz France et Allianz Iard, représentées par Me Le Febvre, concluent au rejet de la requête, subsidiairement au rejet des appels en garantie
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA01000_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
Quant au hameau de Livossart, situé sur la commune de Febvin-Palfart, la société WP France 28, qui ne l'a pas même pris en compte dans le cadre de son étude d'impact, n'apporte aucun élément de nature
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01347_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Il est entré en collision avec un car scolaire, au niveau du carrefour entre la rue Ymont et la rue aux Febvres, route départementale traversant la commune de Souligny. M.
Source officiellePage 1 sur 2