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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre - formation à 3
DCA_22NC02774_20250123
23 janvier 2025
23 janvier 2025
cour : Par une requête enregistrée le 4 novembre 2022 et des mémoires enregistrés les 16 décembre 2022, 7 novembre 2023 et 22 février 2024, la société Ferme éolienne des Savarts, représentée par Me Fazio
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX00432_20230202
2 février 2023
2 février 2023
Elle fait valoir que les moyens de la société Ferme éolienne de la Belle Etoile ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01675_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
Elle fait valoir que les moyens soulevés par l'appelante ne sont pas fondés.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA00590_20220415
15 avril 2022
15 avril 2022
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 mars 2022, Mme B, représentée par Me Faizat El Hilali Dalla-Vecchia, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler pour
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA00732_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Olivier Fazio, représentant la société Ferme éolienne d'Ambernat. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème Chambre
DCA_21VE02769_20220405
5 avril 2022
5 avril 2022
Elle fait valoir : - que la somme due à la société BP France au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative lui a été versée le 21 janvier 2020 ; - qu'une nouvelle décision de rejet
Source officielle2ème Chambre
DCA_22VE01424_20240620
20 juin 2024
20 juin 2024
Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio pour la société requérante.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02502_20230717
17 juillet 2023
17 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 août 2020 et un mémoire enregistré le 12 mars 2021, la société Ferme éolienne de Vauteleux, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT02777_20220826
26 août 2022
26 août 2022
Elle contient l'exposé des faits et moyens, ainsi que l'énoncé des conclusions soumises au juge.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 août 2020, la société Ferme éolienne huit jours, représentée par Me Olivier Fazio, demande à la cour : 1°) d'annuler l'arrêté du 3 mars
Source officielle1ère Chambre
DCA_22NT01769_20231128
28 novembre 2023
28 novembre 2023
Brasnu, rapporteur public, - et les observations de Me Fazio, représentant la société Ferme Éolienne Le Mortier Jumeau.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00768_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Les requêtes de la COR et de Mme A sont dirigées contre le même jugement et ont fait l'objet d'une instruction commune. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul arrêt. 2.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053380286
8 janvier 2026
8 janvier 2026
. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité. - Faits n'engageant pas la responsabilité de la puissance publique.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA00386_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
sujétions normales ", non pas au chiffre d'affaires de référence mais au chiffre d'affaires perdu ; il a par conséquent sous-évalué le préjudice économique de la SAS Bellini ; - contrairement à ce que fait
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_22TL22182_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
D, représentés par Me Morice, qui ont fait appel de cette ordonnance de la juge des référés du tribunal administratif de Toulouse par une requête enregistrée sous le n° 22TL22048, demandent à la cour d'en
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00184_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
B, représenté par la SELARL Faurot et Enos, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Poitiers du 22 novembre 2022 ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations supplémentaires
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_23DA00182_20250305
5 mars 2025
5 mars 2025
Ce dernier fait assurer la publication de l'avis dans ces communes selon les modalités prévues à l'alinéa précédent.
Source officielleCour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053422190
27 janvier 2026
27 janvier 2026
. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.
Cour Admin. d'Appel
CETAT:CETATEXT000053095538
18 décembre 2025
18 décembre 2025
. - Faits susceptibles ou non d'ouvrir une action en responsabilité.
1ère Chambre
DCA_24NT02421_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire enregistré le 24 novembre 2024, la société ferme éolienne " le mortier jumeau ", représentée par Me Fazio conclut au rejet de la requête et à ce que les requérants soient condamnés à lui
Source officiellePage 1 sur 5