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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02787_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
DÉCIDE : Article 1er : La requête de la société Fayolle et fils et de la société A de travaux Fayolle et fils est rejetée.
Source officielle5ème chambre
DCA_18VE01153_20221116
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La société Fayolle et Fils n'établit pas avoir répondu à ces demandes.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_20LY01295_20220531
31 mai 2022
31 mai 2022
communes des Monts du Lyonnais a demandé au tribunal administratif de Lyon de condamner in solidum, sur le fondement de la garantie décennale, les sociétés Lachand, ACEM, Bureau Veritas et Établissements Fayolle
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_22VE02026_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
En ce qui concerne les conclusions dirigées contre la société Fayolle et Fils : 7.
Source officielle6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
demeure non suivies d'effet et les pénalités appliquées à la société n'ont pu qu'ajouter aux difficultés manifestes que connaissait l'entreprise ; en l'espèce, la résiliation du marché de la société Fayolle
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA01561_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 18 juin 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fayolle, demandent à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 19 avril 2024 ; 2°) de faire droit
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA03035_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 9 décembre 2024, la commune de Vallauris-Golfe-Juan, représentée par SELARL Fayol Avocats, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC00382_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Châlons-en-Champagne d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Marne du 9 mars 2015 autorisant la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA05123_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
B A pour l'emplacement n° 16-F, 43, avenue du maréchal Fayolle, dans le XVIème arrondissement de Paris.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02395_20220628
28 juin 2022
28 juin 2022
mémoires complémentaires enregistrés le 21 août 2020 et les 10 et 12 mars 2021, ce dernier se substituant au deuxième mémoire qui n'a pas été communiqué, la commune de Suze, représentée par la Selarl Fayol
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA01251_20230207
7 février 2023
7 février 2023
C..., représenté par Me Fayolle, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille du 8 février 2021 en tant qu’il a rejeté ses conclusions à fin d’injonction ;
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL22280_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - le cabinet Fayol, conseil de la commune, est en position de conflit d'intérêt en ce qu'il a été amené à le conseiller après le suicide de Mme B ; cet élément est de nature à porter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00521_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - le cabinet Fayol, conseil de la commune, est en position de conflit d'intérêt en ce qu'il a été amené à le conseiller après le suicide de Mme B ; cet élément est de nature à porter
Source officielle2ème chambre
DCA_22TL00522_20240326
26 mars 2024
26 mars 2024
Il soutient que : - le cabinet Fayol, conseil de la commune, est en position de conflit d'intérêt en ce qu'il a été amené à le conseiller après le suicide de Mme B ; cet élément est de nature à porter
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01588_20230913
13 septembre 2023
13 septembre 2023
A B et la SELAS Sudelvet Conseil, représentés par la SELARL d'avocats Fayol et associés, agissant par Me Blanc, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Grenoble du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
annuler l’arrêté du 9 mars 2015 par lequel le préfet de la Haute-Marne a autorisé la société Haut-Vannier à exploiter dix-sept éoliennes et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03454_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
F... et Mme A..., représentés par Me Fayolle, demandent à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 8 juillet 2020 du tribunal administratif de Marseille en tant qu’il a rejeté le surplus de leur demande
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02307_20221003
3 octobre 2022
3 octobre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 juin 2021 et le 3 février 2022, la SCI Hibiscus, représentée par Me Fayolle, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00543_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, M. et Mme C, représentés par Me Fayolle, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Marseille
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA00544_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 7 mars 2024, la SCI Coussoul de la Fossette, représentée par Me Fayolle, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif
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