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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23NT03222_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
C B, représenté par Me Bourgeois, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale. 4.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00263_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
Un mémoire présenté pour la société Cabinet Bourgois a été enregistré le 4 janvier 2023, soit après la clôture de l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT03119_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
S'agissant des conclusions dirigées contre les cabinets Merlin et Bourgois : 41.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03852_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
B A, représenté par Me Dagot, demande à la Cour : 1°) de rejeter la requête de la commune de Fayence ; 2°) d'enjoindre à la commune de Fayence de retirer les deux blocs situés sur le chemin des Clots
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA01616_20220621
21 juin 2022
21 juin 2022
A B a demandé au tribunal administratif de Toulon : - d'annuler les décisions par lesquelles la commune de Seillans et la communauté de communes du Pays de Fayence ont implicitement rejeté ses demandes
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01378_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
La SCI Fayence Property, qui exerce une activité de location meublée et de gestion de patrimoine, a acquis une villa à Fayence le 13 mai 2015.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24MA01456_20260226
26 février 2026
26 février 2026
Il fait valoir que le moyen soulevé par la SAS Fayence Investissements n’est pas fondé. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01868_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
B au Fayet. 5. S'agissant, en deuxième lieu, du bâtiment agricole exploité par M.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02116_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
pas par celle-ci ne pas être redevable de la provision qu'elle a été condamnée à lui verser ; notamment, elle n'apporte aucun élément démontrant la persistance de désordres à reprendre pour la rue du Fayet
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01792_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Bourgeois supérieur " et " Cru Bourgeois exceptionnel ".
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA02360_20220530
30 mai 2022
30 mai 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 septembre 2020, le syndicat mixte pour l’aménagement et l’exploitation du centre de vol à voile de Fayence-Tourrettes, représenté par Me Gouard-Robert, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_23MA01379_20230607
7 juin 2023
7 juin 2023
Vu la requête enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Marseille le 2 juin 2023, sous le numéro 23MA01378, présentée la SCI Fayence Property par l'AARPI Montagard et Associés, répertoriant
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
convention de sous-location passée avec l'association Club sportif de Bourgoin-Jallieu (CSBJ) ont été autorisées par la commune de Bourgoin-Jallieu et lui sont donc opposables ; - ces stipulations prévoient
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT02002_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 10 août 2023, le ministre de l'intérieur et des outre-mer demande à la cour de rejeter la requête de Me Bourgeois.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01551_20230712
12 juillet 2023
12 juillet 2023
de sa pathologie ; 2°) d'enjoindre au maire de Bourgoin-Jallieu de reconnaître l'imputabilité au service de sa pathologie ; 3°) de condamner la commune de Bourgoin-Jallieu à lui verser la somme de 3 000
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01124_20240614
14 juin 2024
14 juin 2024
Mme A, représentée par Me Bourgeois, était bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale.
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA01876_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Les sociétés Frère Bourgeois Holding et FG Bros, venant aux droits de la société Frère Bourgeois, relèvent appel du jugement en date du 10 janvier 2023 par lequel le tribunal administratif de Montreuil
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA02461_20250411
11 avril 2025
11 avril 2025
Clairmarais, Société Hôtel Fayet Tinqueux, Isar, Janick et Grand Hôtel Continental.
Source officielle1ère Chambre
DCA_20VE00307_20220412
12 avril 2022
12 avril 2022
La SA Frères Bourgeois, à laquelle se substituent la SA Frères Bourgeois Holding et la SA FG Bros, relève appel du jugement du 3 décembre 2019 par lequel le tribunal administratif de Montreuil a rejeté
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