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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_20MA03284_20220624
24 juin 2022
24 juin 2022
a commis des fautes dans sa mission de maîtrise d'œuvre tant lors de la conception que lors de l'exécution des travaux, faute de prévoir un renfort de l'immeuble ; - la société Snttp, titulaire du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01218_20230303
3 mars 2023
3 mars 2023
Par un acte du 1er mars 2012, elle a cédé cet établissement à la société Foundation Brakes France pour une somme de 8 400 000 euros.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03842_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Par un mémoire, enregistré le 31 août 2022, la SARL Brasserie F et M.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00348_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
Mme A... était adjointe administrative territoriale de la commune de Saint-Brice-Courcelles depuis le 16 janvier 2011.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA05409_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Il fait valoir que les moyens soulevés par la SARL Le Bistrot du Broc ne sont pas fondés. Par un mémoire, enregistré le 11 mai 2023, la SARL Le Bistrot du Broc déclare se désister de l'instance.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01250_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
ordonnée l'expulsion de la société Brasserie Esprit XV sous astreinte de 500 euros par jour de retard.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_25DA00497_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
zones Natura 2000, dont une, la « Cuesta du Bray », est située à seulement 200 mètres.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL02367_20241217
17 décembre 2024
17 décembre 2024
Sur l'intervention en défense de la société Brasserie Milles : 2.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA01408_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
A et de Me Marcilly pour la commune de Bray-Dunes. Considérant ce qui suit : 1. Le 1er octobre 2007, la commune de Bray-Dunes a conclu avec la société à responsabilité limitée (SARL) E.
Source officielle5ème chambre
DCA_20VE02067_20230330
30 mars 2023
30 mars 2023
E et celles de Me Violette, pour la commune de Saint-Brice-sous-Forêt. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00986_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
Sur les conclusions de la communauté de communes du pays de Bray et la commune de Saint-Germer-de-Fly : 11.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03592_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Par un mémoire, enregistré le 10 novembre 2025, la société Ferme éolienne Huisne et Braye, conclut à ce que la cour sursoit à statuer le temps que l’autorisation soit régularisée.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21NT03611_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
administrative d’appel de Nantes, dans l’affaire enregistrée sous le n° 21NT03611, d’annuler l’arrêté du 6 août 2021 par lequel le préfet de la Sarthe a délivré à la société Ferme éolienne Huisne et Braye
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25MA01426_20260504
4 mai 2026
4 mai 2026
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 27 mai 2025, Mme A..., représentée par Me Faure-Brac, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler la décision de la
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_21MA03472_20220614
14 juin 2022
14 juin 2022
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société civile professionnelle (SCP) Brice Albertin et Tanguy Joseph, huissiers de justice associés, a demandé au tribunal administratif
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00230_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
Il y a lieu, en revanche, de faire application de ces dispositions et de mettre à la charge de M. et Mme K une somme de 800 euros à verser à la commune de Saint-Briac-sur-Mer et une somme de 800 euros
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21NC01340_20230228
28 février 2023
28 février 2023
En délivrant un certificat d'urbanisme insuffisamment motivé, la commune de Saint-Brice-Courcelles a commis une faute de nature à engager sa responsabilité.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_23NT02646_20231002
2 octobre 2023
2 octobre 2023
B C a demandé au tribunal administratif de Rennes : 1°) de condamner in solidum la société civile immobilière (SCI) Briac et Monsieur D A à lui payer une somme de 10 000 euros au titre du préjudice
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00844_20250212
12 février 2025
12 février 2025
L'association de protection des riverains du quartier Saint Brice à Chartres, M. B D, Mme F E, M. I C, M. J G et M.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02575_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
B A et Mme C A ont demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision implicite par laquelle le maire de la commune de Saint-Briac-sur-Mer (Ille-et-Vilaine) a rejeté leur demande tendant
Source officiellePage 1 sur 3276