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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA00391_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
les travaux n'ont pu commencer que tardivement, pour des raisons extérieures, ne constitue pas une faute ; - le syndicat des copropriétaires de la résidence Les Roches rouges n'a subi aucun préjudice
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_18BX03146_20220517
17 mai 2022
17 mai 2022
Si l'association requérante soutient que l'étude serait incomplète sur ce point faute de représentation de la digue et du bassin et faute d'une vue en coupe qui auraient permis d'apprécier un éventuel
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01793_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
Quenette, rapporteur public ; - et les observations de Me Faure-Bonaccorsi, substituant Me Zago, avocat de M. C.... Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03707_20221215
15 décembre 2022
15 décembre 2022
L'administration a réintégré ces provisions aux résultats de la SC Les Roches au motif, notamment, qu’elles ont été constituées en vue de faire face à des pertes ou charges étrangères à une gestion commerciale
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03959_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C par le maire de la commune de Saint-Ours-les-Roches et la décision rejetant leur recours gracieux.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22LY02505_20241009
9 octobre 2024
9 octobre 2024
A, représentant la société centrale hydroélectrique de la Roche ; Une note en délibéré, enregistrée le 3 octobre 2024, a été présentée pour la société centrale hydroélectrique de la Roche.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY00609_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
La commune de la Roche-sur-Foron a produit des observations en réponse le 3 juin 2022.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01865_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
Par un arrêté du 18 juillet 2017, le maire de La Roche-des-Arnauds ne s’est pas opposé à la déclaration préalable déposée par M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Dans ces conditions, l'intégralité de cette somme sera mise à la charge solidaire des sociétés Jean Roche, Veolia Eau - Compagnie générale des eaux et GRDF. 16.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03150_20241023
23 octobre 2024
23 octobre 2024
Elles ne sont donc pas fondées à soutenir que l'ONF aurait commis une faute dans l'exercice du pouvoir de contrôle et de direction du marché ou dans la conception même du marché. 6.
Source officielle1ère Chambre
DCA_25NT00929_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
- et les observations de Me Poirrier -Jouan représentant la SARL les Joncs du Roch. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_25NT00074_20260327
27 mars 2026
27 mars 2026
B..., et de Me Vendé, représentant la commune de La Roche-sur-Yon. Considérant ce qui suit : L’EURL Le Donegal, gérée par M. B..., exploite un débit de boissons à La Roche-sur-Yon.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02793_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
Par suite, M. et Mme A ne sont pas fondés à invoquer ces remboursements pour faire échec à l'imposition des détournement de fonds opérés en 2013 et 2014. 9.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01770_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
Il a artient au juge, saisi de moyens en ce sens, de rechercher si les faits re rochés à un agent ublic ayant fait l’objet d’une sanction disci linaire sont matériellement établis, constituent des fautes
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01425_20250124
24 janvier 2025
24 janvier 2025
A en tant qu'elles refusaient de faire droit à la demande d'enlèvement des deux rochers obstruant le chemin intercommunal des Clots, a enjoint à la commune de Fayence d'enlever ceux-ci dans un délai de
Source officielle1ère chambre
DCA_20TL03134_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : La société Carrières de la roche d'Espeil a demandé au tribunal administratif de Nîmes de prononcer la décharge, en droits et pénalités
Source officielleFormation à 2 chambres
DCA_24VE01085_20260415
15 avril 2026
15 avril 2026
Le maire de La Roche-Clermault a, par un courrier du 3 octobre 2023, rejeté ce recours gracieux.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_22MA01125_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
Il ne peut dégager sa responsabilité que s'il établit que ces dommages résultent de la faute de la victime ou d'un cas de force majeure.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02822_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
du présent arrêt, aucune cause de non-lieu ne saurait être invoquée par la commune de Saint-André de la Roche.
Source officielle4ème Chambre
DCA_22VE02196_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Le 2 décembre 2020, l'association EHPAD La Rocherie a demandé à l'inspection du travail l'autorisation de procéder au licenciement de M.
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