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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la société générale française d'intérim, représentée par Me Le Faucheur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00618_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Provence service intérim, représentée par la Selarl Le Faucheur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00619_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société générale française d'intérim, représentée par la Selarl Le Faucheur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
incident dans l'hypothèse où l'appel du ministre serait jugé recevable : - le jugement attaqué est irrégulier pour avoir omis de répondre au moyen tiré de ce que la dépense relative à l'achat d'une faucheuse-autochargeuse
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00156_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
Il a été inscrit en classe de troisième du collège Charles Fauqueux de Beauvais en unité pédagogique pour les élèves allophones arrivants et a obtenu un diplôme d'études en langue française de niveau A1
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02736_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Jubil Interim Alès, représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02741_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02743_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Jubil Intérim Montpellier représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02745_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02739_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Jubil Interim Bagnols, représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielle5ème Chambre
DCA_23PA04095_20231220
20 décembre 2023
20 décembre 2023
Par une requête et un mémoire complémentaire, enregistrés les 19 septembre et 20 octobre 2023, la société EMH, représentée par Me Fasquel, demande à la Cour d'interpréter son arrêt du 30 juin 2023.
Source officielle5ème Chambre
DCA_22PA00581_20231110
10 novembre 2023
10 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et des mémoires enregistrés les 9 février, 21 avril et 13 septembre 2022, la société ICM, représentée par la Selas Fasquel et Duglue, prise en la personne de
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02735_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Alès représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02738_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Bagnols représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02740_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02742_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Montpellier représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02744_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02746_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021,puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse , la société Jubil Intérim Sète représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_21DA00978_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
A, représenté par Me Fasquel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de prélèvements
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21NC02164_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
A, représenté par Me Faucheur-Schiochet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mis à la charge du département de Meurthe-et-Moselle le versement d'une somme de 2 000 euros sur le fondement
Source officiellePage 1 sur 2
Fauqueur, Camille
16/01/2026
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FAUQUEUR, Maryline Éleonore Raymonde, GRULKE
13/05/2025
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FAUQUEUR, Grégory, Marc, Henri, LONJARET, Claude
Acte Authentique en date du 20/01/2025. Adresse de l'ancien propriétaire : Lieu-dit Pontot 71460 SAINT-GENGOUX-LE-NATIONAL. Adresse du nouveau propriétaire : 34 Lieu-dit Notre Dame 71460 SAVIGNY-SUR-GROSNE. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.
12/02/2025
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Fauqueur, Audrey
24/09/2024
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Fauqueur, Audrey
04/09/2024
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