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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge unique
DCA_22NT02725_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
B A, représenté par Me Facheux, conclut au rejet de la requête et à la condamnation de l'Etat au versement de la somme de 1 500 euros sur le fondement de l'article L.761-1 du code de justice administrative
Source officielle3ème Chambre
DCA_22NT01647_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
parcelles engagées n'est pas établi ; * le manquement relatif au non-respect des périodes de pâturage allant du 15 décembre au 15 mars (M90) ne l'est pas davantage ; * le non-respect des périodes de fauche
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00342_20250211
11 février 2025
11 février 2025
, mais également les voies privées : la visibilité n'était pas suffisante du fait des hautes herbes qui dépassaient 1,50 à 2 mètres de hauteur ; trois semaines après l'accident, les herbes ont été fauchées
Source officielle3ème chambre
DCA_22PA01733_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 15 avril 2022, la société générale française d'intérim, représentée par Me Le Faucheur, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02215_20240402
2 avril 2024
2 avril 2024
B de conduire une roto-faucheuse en terrain accidenté ainsi que son intolérance à l'inhalation de solvants.
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_23LY02857_20231127
27 novembre 2023
27 novembre 2023
A B par le maire de Faugères. Une telle requête entre dans le champ d'application des dispositions citées au point 2. 4.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY02916_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
recours gracieux, ou, à titre subsidiaire, en tant que le plan exclut les parcelles AB 250, 251, 252, 253, 254, 255, 234, 235, 236, 237, 238, 256, 257, 231, 232 et 233 de la zone Ap de la commune de Faugères
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00618_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société Provence service intérim, représentée par la Selarl Le Faucheur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielleCour administrative d'appel de Marseille
ORCA_22MA00619_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 18 février 2022, la société générale française d'intérim, représentée par la Selarl Le Faucheur, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement
Source officielle3ème Chambre
DCA_21NT00452_20221014
14 octobre 2022
14 octobre 2022
incident dans l'hypothèse où l'appel du ministre serait jugé recevable : - le jugement attaqué est irrégulier pour avoir omis de répondre au moyen tiré de ce que la dépense relative à l'achat d'une faucheuse-autochargeuse
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL03169_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Fauché.
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02736_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Jubil Interim Alès, représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02741_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02743_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Jubil Intérim Montpellier représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02745_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
cour : Par une requête, enregistrée le 15 juillet 2021, puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse la société Jubil Intérim Nîmes représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
ORCA_21TL02739_20221207
7 décembre 2022
7 décembre 2022
administrative d'appel de Marseille le 15 juillet 2021 , puis réenregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Toulouse, la société Jubil Interim Bagnols, représentée par Me Porte et Me Le Faucheur
Source officielle2ème chambre
DCA_23TL03054_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 novembre 2025.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00933_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
Massin, président, Mme Dumez-Fauchille, première conseillère, Mme Bentolila, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 10 mars 2026.
Source officielleJuge des référés
DCA_25TL01742_20260224
24 février 2026
24 février 2026
les parcelles étaient déclarées à la politique agricole commune jusqu’en 2020 et ont ensuite fait l’objet d’un accord oral, par lequel le propriétaire non-exploitant autorise l’exploitant bovin à les faucher
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL01458_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
maximale des véhicules circulant sur l’itinéraire de la route départementale 13 entre le PR 29+ 000 et le PR 41+ 300 hors agglomérations sur le territoire des communes de Roujan, Gabian, Roquessels et Faugères
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