Codes de loi français

Article 56-3-1

Constitution du bad beat jackpot. Le bad beat jackpot est constitué de la valeur de départ du jackpot fixée par l'établissement et d'un incrément prélevé sur le pot après la retenue au profit de la cagnotte.

Article 56-3

Le bad beat jackpot.

Article 56-3-2

Arrêt du bad beat jackpot.

Article 56-3-3

Gains d'un bad beat jackpot.

Article 32

Situation des médecins exerçant au sein des sociétés d’exercice Conformément aux dispositions réglementaires, dans les cabinets regroupant plusieurs praticiens exerçant en commun, quel qu'en soit le statut juridique (SEL, SCP, SCM etc. ), l'exercice de

Article 3

-un contrat de société civile professionnelle (SCP) ou de société d'exercice libéral (SEL) ou de société civile de moyens (SCM) ; Dans ces deux modes d'exercices, seuls les chirurgiens-dentistes titulaires libéraux conventionnés en propre peuvent adhérer

Article Annexe VIII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article Annexe VII

titre individuel ; L'exercice en groupe s'entend comme le regroupement d'au moins deux chirurgiens-dentistes libéraux conventionnés dans les mêmes locaux, installés dans ces zones et liés entre eux par : -un contrat de société civile professionnelle (SCP

Article A

Rheinland-Pfalz, à l'exception des districts : - Kreis Alzey-Worms ; - Kreis Bad Dürkheim ; - Kreis Germersheim ; - Kreis Ludwigshafen am Rhein ; - Kreis Südliche Weinstrasse. Saarland. Schleswig-Holstein. Sachsen.

Article ANNEXE 33

DZ n° 131, sentier rural vers l'ouest jusqu'à la limite Sud-Ouest de la parcelle section DZ n° 43 ; - limites Nord de la parcelle section DZ n° 43 puis Ouest des parcelles section DZ n°s 74, 67, 65 et 48 jusqu'à la R.N. 4 ; - chemin de la voie Faubert

Article Annexe Ib

chaque technique Justifier les précautions à prendre pour respecter l'intégrité du milieu de travail Matériel manuel - tissus d'essuyage (micro-fibres...), balais trapèze, à franges, ciseaux, chariots de lavage, chariots multiservices, balais faubert

Article Annexe

donner l'acquit que pour des actes qu'il a accomplis personnellement et pour lesquels il a perçu les honoraires correspondants, réserve faite des dispositions relatives à certaines conditions d'exercice : chirurgiens-dentistes salariés ou membres de SCP