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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_21TL04622_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " La Plage Farret
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL04624_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
117 " du 23 janvier 2020 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars au samedi inclus qui suit le 14 octobre " du camping " Club Farret
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA02446_20260506
6 mai 2026
6 mai 2026
Les conclusions présentées à ce titre par la SAS Cap Fagnet doivent dès lors être rejetées. DÉCIDE : Article 1er : La requête de la SAS Cap Fagnet est rejetée.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL02293_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 11 décembre 2023, Mme E..., représentée par Me Farget, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants la somme de 2 500 euros au
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22488_20240917
17 septembre 2024
17 septembre 2024
2021 du préfet de l'Hérault fixant une période d'ouverture annuelle maximale " du samedi inclus qui précède le 14 mars (au) samedi inclus qui suit le 14 octobre de chaque année " du camping " Beach Farret
Source officielleCOUR ADMINISTRATIVE D'APPEL DE LYON
ORCA_21LY00976_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 30 mars 2021, la SAS Société des plastiques de Savoie, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00291_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Fargeix, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation (5ème échelon, par un arrêté du 1er février 2019, avec une ancienneté de quatre mois et vingt-huit jours) a, par un arrêté du 30 janvier 2020
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01268_20230216
16 février 2023
16 février 2023
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Brendel-Fargette, pour Mme C ; Considérant ce qui suit : 1.Le 3 octobre 2019, Mme C, professeure certifiée d'anglais affectée au lycée Albert
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03493_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
A, représenté par Me Faget, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801490 du tribunal administratif de Pau du 24 juin 2021 ; 2°) à titre principal, de prononcer la décharge, en droits
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00933_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00934_20220804
4 août 2022
4 août 2022
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 2 mars 2020, la société Foncière 2C2F, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY02498_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
contradictoire de la société Bureau d’études Brunel, cotraitante du groupement de maîtrise d’œuvre, et de son assureur décennale, la SMABTP, de la SARL Pil Architecture, venant aux droits de la SARL Marc Faget
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_25MA00905_20250708
8 juillet 2025
8 juillet 2025
avoir subi au cours de la période de dix-huit mois, entre mars 1943 et septembre 1944, durant laquelle il a été contraint au travail forcé au camp 6, baraque 1023, au sein du complexe chimique d'IG Farben
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04785_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04786_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA04787_20250204
4 février 2025
4 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Collet, - les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique, - et les observations de Me Fagette, avocate de la société Valente
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02445_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 23 juillet 2023, M. et Mme Comte, représentés par Me Fanget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01810_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire, enregistrés les 4 juin 2021 et 2 décembre 2021, la SAS Textiss, représentée par Me Fanget, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ;
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02547_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 26 juillet 2021, M. et Mme A, représentés par Me Fanget, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Lyon du
Source officielle5ème Chambre
DCA_21PA01372_20220401
1 avril 2022
1 avril 2022
Il a été rendu de façon collégiale, comme en attestent les signatures manuscrites des docteurs Tretout, Baril et Fargeas, ainsi que la mention " Après en avoir délibéré, le collège des médecins de l'Office
Source officiellePage 1 sur 2