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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_25NT01345_20260310
10 mars 2026
10 mars 2026
A..., représenté par Me Faraj, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 31 janvier 2025 ; 2°) d’annuler la décision implicite du ministre de l’intérieur
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00432_20221103
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, de mettre à la charge de l'Etat le versement à Me Othman-Farah de la somme de 1 500 euros.
Source officielleCour administrative d'appel de Douai
DCA_22DA01525_20221117
17 novembre 2022
17 novembre 2022
Chevalier Nord, à la société régionale de charpente et de menuiserie (SRCM), à la société Création bois concept, à la société Farasse fluides, à la société Spie industrie et tertiaire, à la compagnie Allianz
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01552_20241015
15 octobre 2024
15 octobre 2024
insertion professionnelle particulière en se bornant à produire un certificat de travail pour une période de six mois en 2016 en tant que manutentionnaire cuiseur et une promesse d’embauche de la société Al Faraj
Source officielle8ème chambre
DCA_24PA01777_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2025, la Fédération nationale des salariés de la construction-bois-ameublement CGT (FNSCBA CGT), représentée par Me Farran, conclut au rejet de la requête
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01504_20241021
21 octobre 2024
21 octobre 2024
Mme D A, ressortissante éthiopienne née le 11 décembre 1982, alias B E née le 20 octobre 1988 et Fadumo Farax Maxamed, a formulé des demandes de protection internationale en Suède en 2014 et 2015, puis
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02302_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 8, 10 et 22 novembre 2021, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_21PA06705_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
A, représenté par Me Fara Razafindratsima, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 13 septembre 2021 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté devant ce tribunal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA02786_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu, enregistré le 30 août 2022, le mémoire en défense présenté pour l'Etat (ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique) par Me Dal Farra et tendant à titre principal
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_23PA04935_20240506
6 mai 2024
6 mai 2024
B, représenté par Me Fara Razafindratisma demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement n° 2208447/8 du 6 novembre 2023 rendu par le Tribunal administratif de Montreuil ; 2°) d'annuler l'arrêté contesté
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA00191_20221209
9 décembre 2022
9 décembre 2022
Par des mémoires en défense enregistrés les 7 février 2022, 4 mars 2022, 22 mars 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_22PA04845_20230222
22 février 2023
22 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 janvier 2023, présenté par Me Dal Farra, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique conclut : - A titre principal
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA02753_20260114
14 janvier 2026
14 janvier 2026
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 25 juin 2024, M. et Mme A..., représentés par Me Farah, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge
Source officielleJuge des référés
DCA_25LY00644_20251001
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Procédure devant la cour Par une requête enregistrée le 10 mars 2025, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra (Scp UGGC Avocats), demande à la cour d’annuler les points 3° sur la recherche
Source officielle6ème Chambre
DCA_20PA04320_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 23 octobre 2017 et le 8 octobre 2018, la Banque de France, représentée par Me Dal Farra, conclut, dans le dernier état de ses écritures : 1°) au rejet de
Source officielle3ème chambre
DCA_21PA04422_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 3 juin 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par Me Dal Farra, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 7 000 euros soit mise à
Source officielleJuge des référés
DCA_23BX02758_20240731
31 juillet 2024
31 juillet 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 21 février 2024 et 16 avril 2024, le centre hospitalier universitaire de la Guadeloupe (CHUG), représenté par la SCP UGGC, agissant par Me Dal Farra, conclut
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_23PA03829_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 24 août 2023 sous le n° 23PA03829, présentée par Me Dal Farra pour la SCP UGCC Avocats, le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté
Source officielle8ème chambre
DCA_23PA02326_20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
Par un mémoires en défense enregistré le 14 janvier 2022, la Caisse des dépôts et consignations, représentée par la SCP UGGC avocats, agissant par Me Dal Farra, a conclu au rejet de la requête de la société
Source officielle4ème chambre
DCA_20PA01615_20230414
14 avril 2023
14 avril 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire récapitulatif et en réplique enregistrés les 3 juillet et 18 décembre 2020, la société Boyer, représentée par Me Dal Farra, demande à la Cour
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