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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et la SARL Fanfan contre le jugement du 18 février 2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et la SARL Fanfan en dernier lieu sous le n° 2201015, mais aussi Mmes K... B... et L... sous le n° 2201347.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01003_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et la SARL Fanfan, qui ont désigné Mme F...

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25TL00272_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

23 septembre 2025

ce sens au dossier deux attestations datées du 11 janvier 2023 et du 19 janvier 2024 indiquant le suivi de soins psychologiques dispensés par la psychologue clinicienne responsable du centre Frantz Fanon

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01006_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

D..., qui exerçait la profession d’agriculteur dans le département de la Somme, a notamment exploité au travers de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan un ensemble de parcelles,

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22330_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La médecin généraliste du centre de soins Frantz Fanon, atteste, dans un certificat médical du 14 novembre 2022, qui peut être pris en compte en ce qu'il décrit l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_22TL22331_20230914

Admin. Appel

14 septembre 2023

14 septembre 2023

La médecin généraliste du centre de soins Frantz Fanon, atteste, dans un certificat médical du 14 novembre 2022, qui peut être pris en compte en ce qu'il décrit l'état de santé de M.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01005_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A..., qui exerçait la profession d’agriculteur dans le département de la Somme, a notamment exploité au travers de l’entreprise agricole à responsabilité limitée (EARL) Fanfan un ensemble de parcelles,

Source officielle