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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_23DA02386_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et la SARL Fanfan contre le jugement du 18 février 2021.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA00933_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

B... et la SARL Fanfan en dernier lieu sous le n° 2201015, mais aussi Mmes K... B... et L... sous le n° 2201347.

Source officielle
CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_24DA01003_20251219

Admin. Appel

19 décembre 2025

19 décembre 2025

A... et la SARL Fanfan, qui ont désigné Mme F...

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA05123_20240425

Admin. Appel

25 avril 2024

25 avril 2024

Par un mémoire en défense enregistré le 27 mars 2024 et une pièce produite le 3 avril 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala conclut au rejet de la requête.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20PA02641_20230302

Admin. Appel

2 mars 2023

2 mars 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 7 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête, et à ce que soit mise à la charge du syndicat des copropriétaires du

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA06520_20220929

Admin. Appel

29 septembre 2022

29 septembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 18 mars 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de la société à responsabilité limitée

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Versailles

ORCA_20VE00659_20230405

Admin. Appel

5 avril 2023

5 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 20 février 2020, le Groupe hospitalier universitaire (GHU) Paris-Psychiatrie et Neurosciences représenté par Me Falala, avocat, demande à la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA01709_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 1er décembre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'association " 60 millions

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_24PA04016_20251128

Admin. Appel

28 novembre 2025

28 novembre 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 24 janvier 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu’une somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22PA03171_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

17 mai 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 12 octobre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce qu'il soit mis à la charge de M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04778_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04779_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21PA04780_20230406

Admin. Appel

6 avril 2023

6 avril 2023

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 23 août 2021, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 18 juin 2021 du tribunal administratif

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA01125_20250915

Admin. Appel

15 septembre 2025

15 septembre 2025

Procédure devant la Cour : Par une requête et en mémoire complémentaire, enregistrés les 10 mars et 11 avril 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, demande à la Cour : 1) d'annuler ce

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA03401_20250721

Admin. Appel

21 juillet 2025

21 juillet 2025

Par une requête enregistrée le 1er juillet 2025 sous le n° 25PA03264, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, a demandé à la cour de rectifier l'erreur matérielle dont elle estimait entaché cet arrêt

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_22PA04066_20231003

Admin. Appel

3 octobre 2023

3 octobre 2023

Par un mémoire en défense enregistré le 9 mai 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 1 500 euros soit mise à la charge de M.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_21PA03047_20221227

Admin. Appel

27 décembre 2022

27 décembre 2022

Par un mémoire en défense enregistré le 17 octobre 2022, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge du requérant la somme de 2 000 euros

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA04762_20230419

Admin. Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Par un mémoire, enregistré le 19 avril 2023, la ville de Paris, représentée par Me Falala, déclare accepter le désistement d'instance et d'action de M. A.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_23PA03346_20240711

Admin. Appel

11 juillet 2024

11 juillet 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 février 2024, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 500 euros soit mise à la charge de la société

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_24PA05468_20250910

Admin. Appel

10 septembre 2025

10 septembre 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 2 septembre 2025, la Ville de Paris, représentée par Me Falala, prend acte du désistement de la requête. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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